DES BOUCHES DU RHONE Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE FIVA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

[C] [B] et la CPCAM des Bouches-du-Rhône était applicable pour les transports médicaux effectués au profit des assurés sociaux relevant de la CPAM du Var ; condamné M.

DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM

Me Catherine HIGY Me Frédéric LIBESSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE

Par acte adressé le 26 novembre 2019, la CPAM des Alpes-de-Haute-Provence a interjeté appel de cette décision.  

En conséquence, la CPCAM rapporte suffisamment la preuve que M.

C/ FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES [2] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 05 mai 2026 à : - Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM

Elle soutient que la CPAM est incapable d'en justifier, qu'en ne produisant pas l'audiométrie diagnostic avant la décision de prise en charge, la CPAM est dans l'impossibilité de justifierdu bien-fondé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03657 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIXY N° Minute : AFFAIRE [L] [D] C/ CPAM DES HAUTS

RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelés en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] dispensée de comparaître Organisme FIVA [Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 6] représentée

Par acte adressé le 22 novembre 2019, la CPCAM des Bouches-du-Rhône a interjeté appel de cette décision.    

DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de TOULOUSE

E] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE SCP TEISSONNIERE

RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Monsieur [M] [Z] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Rôle N° RG 22/12218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7RC Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [J] [F] S.A.S. [6] S.A.S. [8] Société [5] SA Copie exécutoire délivrée le :

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM