CREPET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), Représentée par Me Isabelle

[Adresse 4] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat Monsieur [L] [N] né le 07 Octobre 1975 à [Localité 7] Portugal [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle VOLLE TUPIN, Plaidant

3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane LAUBEUF de la SELARL SELARLU LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle VOLLE-TUPIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.

divorcée X... ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle VOLLE-TUPIN, avocat au barreau de NÎMES SA BRL EXPLOITATION

Portalis DBVH-V-B7J-JQUL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 mars 2023 RG :21/00541 MSA DU LANGUEDOC C/ [X] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - La MSA - Me VOLLE

RENVOI APRES CASSATION Madame [W] [F] veuve [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Isabelle

[M] [N] Placé SOUS SAUVEGARDEDE JUSTICE B.P 30 004 161 Rue Nicolas Appert 30000 NIMES représentée par Me Isabelle VOLLE TUPIN, avocat au barreau de NIMES M.

Tupin Me Lavie COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle VOLLE-TUPIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : ASSOCIATION O.G.E.C.

Régis LEVETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉ : Monsieur [E] [V] [P] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle

ETAT DE [Localité 6] 12 décembre 2024 RG :21/03319 [U] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Laëtitia Pommarat Me Béatrice Lobier Tupin

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Turin. 19.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

B..., demeurant tous quatre ... de Gomez, 20°/ de Mme Isabel O... B..., demeurant Y... Jorge 645, Canada de Gomez, 21°/ de Mme Alexandra Q...

jugement ; * créances déclarées à titre superprivilégié : payées en 12 mensualités à compter de l'homologation du présent jugement ; * Créance en compte courant d'associé avec Toulouse Turin Holding

de la SELARL VT-AVOCAT, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me Anne-sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES.