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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
64a8ff8803029105dbedc29a
7 juillet 2023
[L] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jérôme KARSENTI de la SCP BUCHBINDER-LAMY-KARSENTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R215 INTIMEE S.A.R.L.
JEX cab 6
686c113fdd7001754d61bdca
2 juillet 2025
- N° Portalis 352J-W-B7J-DADZV N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jérôme
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02592_20230828
28 août 2023
A, représenté par Me Jérôme Karsenti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de retrait, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3
Pôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a30
2 novembre 2022
] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/014929 du 01/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Tous représentés par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f789
30 mai 2012
la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/00331 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme
S.C.P. PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURETc/Madame Catherine Y
6253c980bd3db21cbdd8880e
29 mai 2006
février 2005, à : Madame Catherine Y..., née le 06 février 1957 à PARIS (75), demeurant 150 rue de Tolbiac 75013 PARIS, représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Me Jérôme
Pôle 1 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc54
11 octobre 2024
[B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 09/12/1962 au SÉNÉGAL demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Sud Francilien comparante en personne, assistée de Me Jérôme
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fda
2 juillet 2024
[X] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-1423 du 19/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentés par Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af877ef77d000880b527
26 janvier 2024
1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014926 du 01/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Tous trois représentés et assistés de Me Jérôme
6253c997bd3db21cbdd88bcf
5 septembre 2006
Comparant en personne, assisté de Me Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC 372 APPELANT [****************] S. A.
67f8a89ea5ae27812390de97
10 avril 2025
B] [Adresse 1] [Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2024-020904 du 22/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentés par Me Jérôme
Chambre 2/section 6
67743e6fff1db94e0238b60d
23 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme
cr
613725aecd5801467741fbd4
10 février 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY
613725a6cd5801467741f823
27 janvier 1998
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01323
7 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
613725aecd5801467741fbb2
16 septembre 1997
Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 6 juin 1996 qui, pour délit de violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
613725d4cd58014677420d99
16 juin 1998
1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables respectivement de diffamations publiques envers Jérôme
613725d3cd58014677420ce5
29 septembre 1998
Jérôme, - Y...
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21 janvier 1997
la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 juin 1995, ayant accordé l'aide juridictionnelle à Maxime X... pour la procédure visée, que le bénéficiaire de cette aide sera représenté par Me Jérôme
61372569cd5801467741d823
20 février 1996
du Code pénal, pour une durée de cinq ans ; "aux motifs qu'un anorak beige avec capuchon et liserés décoratifs, avec des débris de verre dans une des poches, a été découvert dans la caravane de Jérémie
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