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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES REFERES
6a110e4ecdc6046d47a2c574
8 avril 2026
8 avril 2026
avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Madame [V], [I], [L] [H] - [Adresse 2] B3 (SCI) - [Adresse 1] représentées par Me Delphine BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110e5ecdc6046d47a2c66b
8 avril 2026
8 avril 2026
SARL) - [Adresse 3] Madame [J] [G], prise en sa qualité de gérante de la société [Adresse 4] - [Adresse 5] représentées par Me Delphine BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110eaacdc6046d47a2cb38
8 avril 2026
8 avril 2026
SARL) - [Adresse 1] Madame [U] [P], prise en sa qualité de gérante de la société [Adresse 3] - [Adresse 4] représentées par Me Delphine BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason
Source officielle3ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57fa0
26 avril 2023
26 avril 2023
APPELANTES Association MUSIC O SOLEIL [Adresse 25] [Localité 27] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jason
Source officielle2ème chambre sociale
681306b98cc74354d664758d
24 avril 2025
24 avril 2025
Coutances en date du 06 Décembre 2023 - RG n° 21/00321 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] Représentée par Me Jason
Source officielle1ère ch. civile
6971ccbbcdc6046d473565d4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
assisté de Me Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [G] [L] né le 16 janvier 1954 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 12] (SUISSE) représenté et assisté de Me Jason
Source officielle1ère ch. civile
6319879c51eeae4f1309d384
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DÉFÉRÉE : 21/00069 Président du tribunal judiciaire de dieppe du 13 octobre 2021 APPELANTE : Samcv MATMUT Siren 775 701 477 [Adresse 8] [Localité 9] représentée et assistée par Me Jason
Source officielle1ère ch. civile
6960b0aacdc6046d47b7d7f2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 13] représentée et assistée de Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen Société d'assurance MATMUT [Adresse 22] [Localité 27] représentée par Me Jason
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f20
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représenté par Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE : Madame [O] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Jason
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3eb
2 avril 2025
2 avril 2025
MANHATTAN IMMOBILIER RCS de Rouen 352 903 975 [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Vincent GACOUIN de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Jason
Source officielle1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 14] représentée et assistée de Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen INTERVENANT [Localité 43] : Compagnie d'assurance MATMUT [Adresse 23] [Localité 28] représentée par Me Jason
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC000334602
8 avril 2003
8 avril 2003
He treated Jason on that basis, despite the applicant’s conviction that Jason had psychological problems.
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fdaf
12 octobre 1971
12 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE JANSON DE COUET A FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DOLLEANS DES HANGARS
Source officielleChambre 5/Section 3
67856179aaacbea0fe67f6c1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Fait au Palais de Justice, le 13 janvier 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officiellecr
61372696cd58014677426ccb
10 janvier 2006
10 janvier 2006
entièrement responsable des préjudices subis par les parties civiles, condamné Baye X... à verser à titre de provision la somme de 15 000 euros aux parties civiles, ordonné une expertise de l'enfant Jayson
Source officielleChambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE Présents : * Madame [C] [L] nom d'usage [W], présidente présente assistée de Maîtres Jason REEVE, Paul-Antoine COROT et Alix Zirah, avocats (P248), présents ; * Monsieur
Source officielleChambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
7 juillet 2025
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843 623 349 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE Présents : * Madame [Y] [S] [V], président de la société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE, assistée de Maîtres Jason
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100821
10 juillet 2013
10 juillet 2013
NEREIDES DISTRIBUTION justifie de la commercialisation des modèles du bijou « ballerine » par l'intermédiaire de ses distributeurs (facture adressée le 17 octobre 2006 à son distributeur exclusif au Japon
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82fee
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Dans tous les cas, il ne pouvait avoir une bonne connaissance du bâtiment, étant résident au Japon depuis plusieurs années.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616308015a67331bacec3c79
2 mars 2012
2 mars 2012
Considérant par ailleurs que la position adoptée par la ballerine ne reproduit pas à l'identique celle de la cinquième position de danse classique (pieds croisés, bras en corolle au-dessus de la tête),
Source officiellePage 1 sur 2