SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023

Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE, sous le numéro 056 502 248, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean

[P] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean

CNP ASSURANCES Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANTE Mme [V] [Q] Représentant : Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, avocat

SANDO C/ [U] Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Frédéric DEMOLY - Me Jean LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

262 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le no954 507 976 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège 8 Rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jean

DBVH-V-B7I-JBYC MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 décembre 2023 RG :22/02432 [T] C/ [V] [V] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Jean

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00125 Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean

POLLARD de la SELARL CABINET JP, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉS : Madame [P] [A] née le 22 Avril 1960 à [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET

n° 5476144504, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean

condamner in solidum les succombants à lui verser la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance lesquels seront distraits au profit de Me Jean

TJ DE [Localité 11] 17 octobre 2023 RG : 22/01686 [V] ALLIANZ IARD C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me Philippe Rey Me Jean

NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANTE : SCI MANALICE prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI BOIS REDON 07170 LAVILLEDIEU Représentée par Me Jean

né le 16 Février 1987 à AUBENAS (07) ... 07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON Représenté par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE

APPELANTE : Mme [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean LECAT de la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉ : M.

Madame [N], [H] [O] veuve [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric DEMOLY, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jean

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 15-17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Me Jean

SARL HOREIGON établissement sis à [Localité 3] représentée par sa gérante en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, avocat au barreau d'ARDECHE