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11e Chambre B

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3 septembre 2015

DELCLOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [N] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Annie BIANCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-jacques DELCLOS, avocat

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Journal officiel

DELCLOS, Jean-Jacques

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; N° RG 08/1592

04/07/2016

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DELCLOS, Jean-Jacques

Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation : l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, bd Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans Le Régional, le 4 février 2015 n° 5045

27/02/2015

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DELCLOS, Jean-Jacques

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

06/12/2013

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DELCLOS, Jean-Jacques

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Georges-Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence

26/07/2012

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DELCLOS, Jean-Jacques

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire n° 2 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

06/01/2010

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CA

11e Chambre A

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Appel

10 juin 2011

APPELANT Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-jacques DELCLOS, avocat

Source officielle

15e Chambre A

615e0e52c25a97f0381f54eb

17 octobre 2014

APPELANT Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jean-jacques

cr

6079a87f9ba5988459c4d807

13 septembre 2005

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique à l'encontre de

cr

édure suiviec/Jacques Y

613726a1cd58014677427356

27 mars 2007

Y... ; qu'il s'ensuit que l'exclusion du meuble de Camille X... a été la conséquence d'une décision collective sincère, et non de la fausse signature de Jean-Marie Z... apposée pour Jacques Y...

cr

613725d4cd58014677420d6c

28 avril 1998

X... le 27 juillet 1996 ; "au motif que "Jean-Jacques X... a fait connaître sa volonté de faire appel par lettre datée du 29 juillet 1996 et postée le 31 suivant; étant domicilié à Arras, il avait

cr

6137257ecd5801467741e3e4

10 mai 1994

; Que, par exploit du 23 mars 1989, dénonciation et remise en copie de ladite assignation ont été faites au procureur de la République ; Que Jacques H. a fait signifier à Jean M. une offre de preuve

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10f

28 août 2008

ER / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 28 AOÛT 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91358

25 mars 2014

Jacques X... C/ Me Sandrine Y...

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91354

25 mars 2014

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2014 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN, Président, à l'audience

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758100

Admin. suprême

23 février 1990

Jean et Michel X..., CARBONE, DELANOE, DELFERNO, de ROMRU de VICHEVEL, LENOIR, LAURENZI, ODINET, POTIER et PETIT, demeurant tous Petit chemin des Terriers à Antibes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ff

21 mars 2014

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00757 N RG : 14/ 01653 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Jacques

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92373

28 avril 2015

C/ Me Jacques Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

cr

61372566cd5801467741d63c

18 octobre 1995

qu'enfin dans une déclaration ultérieure il a reconnu Kader X... et Bounouar G... comme étant les auteurs respectifs des violences exercées sur Jean-Jacques H... et Yves A... ; qu'il a maintenu ses

cr

6137259ecd5801467741f474

1 avril 1998

que les agissements de Jacques Z... qui, d'abord seul, avait dévisagé longuement Jean-Roch B... la veille des faits, puis de Jean-Paul Y... qui, sur les instructions de Jacques Z..., avait dégradé le

cr

61372608cd580146774226db

19 janvier 2000

mensuelles "CA 3" et la déclaration annuelle "CA 4" de TVA de Jean-Jacques Y..., à la tête de deux entreprises, l'une agricole de pépiniériste, la seconde commerciale de paysagiste, ont mentionné un chiffre

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff2

10 février 2015

Jean-Claude X... Mme Danielle X... C/ M. Arnaud Y...

soc

613720ffcd580146773f021d

19 juillet 1989

Jean-Pierre Y..., "Fermeture du Douaisis", ... (Nord), défendeur à la cassation.

cr

613726a8cd5801467742778b

7 mars 2006

concordantes des consorts X... sur le coup de barre porté à la tête de Vincenzo X... par Jean-Jacques Y... lors de son intrusion dans le bureau ; que le certificat médical remis initialement aux gendarmes

cr

6137259fcd5801467741f4e3

9 juin 1999

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné