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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69bec300cdc6046d47736926
5 janvier 2026
5 janvier 2026
greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN [N] CAUSE DE MCV (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline HUMBERT CONTRE [N] [R] [A] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Jonathan
Source officiellecr
613726a9cd580146774277a3
3 avril 2007
3 avril 2007
Y... présentait une ITT de deux jours eu égard aux différentes lésions sur l'omoplate droite et sur les deux poignets ; que le prévenu indiquait que lorsqu'il s'était adressé à Jonathan Y... en arrivant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499031.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Poulet, Odent, avocat de la société Chabé ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0753a3547449c24159
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel étant limité à la demande de reddition de compte formulée par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f254a942a604f5e93461
13 avril 2023
13 avril 2023
Dès lors, les demandes d'indemnisation formées par Mme [P] à l'encontre de la société Nord auto seront déclarées irrecevables.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da72d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
INTIMEE : Société [4] (AT de Mme [U] [J]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jonathan
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63c8eefddc5b777c90992fd2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 18/01723 APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] né le 24 Mars 1972 en Italie De nationalité serbe représenté et assisté de Me Jonathan BEN AYOUN,
Source officielle1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fd
24 novembre 2017
24 novembre 2017
vue ce qui donne son identité à une pochette, à savoir sa composition'; qu'ainsi, en voyant les pochettes litigieuses, les consommateurs qui connaissent les pochettes correspondantes de la société Universal
Source officiellePôle social
66335b3bc0d3e3fe99caddea
24 avril 2024
24 avril 2024
AVRIL 2024 N° RG 20/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2H7 DEMANDERESSES : Mme [V] [J] [Adresse 5] [Localité 8] Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Jonathan
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le 19 Décembre 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° RG : 22/03609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Maureen POCHET
Source officielle1ère chambre
DTA_2301140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a sollicité le renouvellement de sa pension pour la seconde infirmité " séquelles de traction et écrasement du poignet gauche ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2401525_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a sollicité le renouvellement de sa pension pour la seconde infirmité " séquelles de traction et écrasement du poignet gauche ".
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:443980.20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un arrêt n° 18MA02644 du 15 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Medithau contre ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade25f575634f1371ee31
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b26
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 20 avril 2021 sa candidature en formation brevet professionnel responsable entreprise hippique a été acceptée par l'organisme de formation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816362
21 mars 2013
21 mars 2013
Madame [G] [Q] épouse [K] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par Maître Chantal Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistés de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC003005496
4 avril 2000
4 avril 2000
There was ammunition in the pocket of the boiler suit (he was also wearing a flak jacket) and in the jeans pocket. The post mortem examination revealed at least a dozen wounds to the torso and head.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC001108206
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Those companies were not formally affiliated with the applicant or Yukos, but were controlled by them de facto .
Source officielle