CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 896 résultats pour « Julie FIGUIERES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

, condamner la société MANAVA à lui payer la somme de 1. 756, 88 ¿ à titre d'indemnité de congés payés, outre celle de 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à payer à Me Julie

Source officielle

Page 1 sur 1345

Suivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ses demandes, fins et prétentions contraires, - de juger que la SCI Julie est irrecevable en son action en irrecevabilité, et subsidiairement en mal fondé du bornage judiciaire, - de juger que la SCI

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f14f

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X... et devant figurer à l'actif de la communauté devra être réactualisée au jour du partage, d'autre part, à voir dire que le montant des loyers que M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

société ABERYNE se livre, à l’encontre de la filière foie gras que représente le CIFOG, à des actes de parasitisme en application de l’article 1240 du Code civil JUGER qu’en laissant croire aux consommateurs

Source officielle
CC

civ1

613724bdcd58014677417f85

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Z... une somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Y...

Source officielle
CC

civ1

6137247dcd58014677415efb

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b38

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

existant sur les parcelles n° 249, 248, 573, 255, 256, 262, 261, 268, 267, 266, 270, 265, 553, 274, 539, 538, 263, 275, 276, 551, constituant les fonds servants et que l'assiette du chemin de servitude figure

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096c1

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

René, Jules B..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvette, Andrée B..., demeurant 6, Cité des Fleurs, avenue du 18 Avril, 93130 Noisy le Sec, 5 / de Z... Marie Berthe A..., veuve C...

Source officielle
CC

civ1

613724b6cd58014677417bcc

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] sur l'abattage du figuier par M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691714a8e097417ee1bfdbea

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 25 février 2025, la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS demande au Tribunal de : - JUGER la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS recevable et bien fondée, en l’ensemble

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle précise qu’elle a attaché un soin particulier à concevoir la stratégie de déploiement d’une fillière cybersécurité industrielle : - par la sélection de chacun des intervenants - la création d’un

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vrai foie sans gavage » (page 9) relevant que la mention « sans gavage » figure également sur les étiquettes du produit, - « Plaisir culinaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce deuxième nom, ou nom patronymique, a été reconnu par les autorités afghanes puisque c’est celui qui figure sur son certificat de naissance et sur son passeport.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e19

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée le 29

Source officielle
CA

Chambre civile

64fffef12adc6b05e626199c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Julie FIGUERES, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Sylvette ROMER de

Source officielle
CA

Chambre civile

642e63c0826f3a04f5216815

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[K] [R] PI : SA FIGUERES SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des référés du tribunal mixte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00214

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

de pamplemousse, après avoir pourtant constaté qu'elle produisait une attestation de son commissaire aux comptes précisant "qu'aucun achat de jus de pamplemousse ne figure dans les comptes de la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1925becdc6046d4753b352

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le signe « @ » ou « # » : « [M] », « [G] », « [J] », « [C] », « [R] », « [A] », « [X] », « [H] » ; juger que cette communication à M. 

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100866

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Jules X... ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle