DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic, la SAS CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien DI BARBORA, avocat au barreau de PARIS, toque : E839

AMC FLANDRIN Société civile immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 497 942 409 [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Julien DI BARBORA, avocat au barreau de PARIS, toque :

Armar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Istituto bancario San Paolo di Torino, dont

de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Barbosa renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

[P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis

7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI

No du 2 JUILLET 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 02185 S. A. R. L BCM DI X... ECSNC X... Paolo Z... Gianluca FC Z... PARK A...

6 juillet 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mme Annette Y..., venant aux droits de M.

B A, un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une maison existante, sur un terrain situé lotissement Di Barbazza, sur la parcelle cadastrée AA 322.

B..., représentés par Me Di Barbora, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bagnolet a implicitement refusé d’ordonner la mainlevée de l’arrêté de

PACE Me Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me Barbara DUFRAISSE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE [Localité 29] Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le08/

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

EXPEDITION : Le 09 janvier 2025 à Me BARBERIS à Mme [C] Le ........................................................... à Me ......................................................

Walter Y..., 2°/ de Mme Barbara Y..., demeurant ensemble au Riedhof, 67600 Hilsenheim, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Madame Barbara F... épouse X...

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Michel B..., demeurant avenue du Sénateur Barbaza à Capendu (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 / M.

DI EDOARDO 1969   Luca DI FLORIO 1975 Luca DI FRANCO 1975   Maurizio DI GIACOMO 1969   Salvatore DI GIACOMO 1982   Maria Francesca DI GIROLAMO 1975   Antonio DI LISIO 1966