Portalis DBX6-W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Kevin

Représentant : Me Kevin GOMEZ, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Christian Z... [...] non comparant SCI DU GRAND GUE prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] non comparant

société immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro 509 744 751, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège La Combe Martin 16230 MAINE DE BOIXE Représentant : Me Kevin

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Kévin Gomez, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 200

pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Kévin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kévin, société en nom collectif dont le siège social est ... (2e),

nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCHMITT Kévin

Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ

de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par

économique des enfants doit être calculé en droit commun sur la base d'un salaire annuel de 108 000 francs et d'un franc de rente de 14, 670 pour Jonathan, de 14, 953 pour Béatrice, de 14, 743 pour Kévin

A..., -29 401, 28 francs pour Yann A..., -38 030, 40 francs pour Vladimir A..., -60 915, 36 francs pour Shirley Y..., -67 576, 24 francs pour Kevin Y..., -90 572, 40 francs pour Kathleen Y...

CELCAL-DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDERESSE EN REFERE Mme [X] [M] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alban-Kévin

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002072 du 25 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assisté de la SCP GOMES

Deux d’entre eux, Jorge Manuel Mora do Vale et Maria Lucília Nepomuceno Paulino Gomes, sont décédés au courant de l’année 2000. La Cour a autorisé les héritiers de M.

Two of the applicants, Jorge Manuel Mora do Vale and Maria Lucília Nepomuceno Paulino Gomes, died in 2000. The Court gave leave to Mr Mora do Val’s heirs to continue the proceedings.