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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d48a8acdc6046d475dcbf4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire : KARASU Deniz Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301663_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Karasu Deniz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleChambre commerciale 3-2
68105eb1f4420d4e95ca29fc
28 avril 2025
28 avril 2025
Madame [L] [Z] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 - Représentant : Me Deniz
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Deniz Karasu, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePS ctx technique
67f6bbe1a9d5adc26061f55b
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C6DCC N° MINUTE : 21 Requête du : 19 Février 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Deniz
Source officielleChambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Deniz KARASU JMA ARRÊT du : 01 JUILLET
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302993_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Deniz Karasu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06351_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : A une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M. et Mme C, représentés A Me Deniz Karasu, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 du Tribunal
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302604_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Deniz Karasu, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308247_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C B, représenté par Me Deniz Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle21e chambre
653a071dd0451e8318d0ecdd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/01446 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles BONLARRON de la SELARL MRB Me Deniz
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302702_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215625_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A B, demeurant 9 boulevard des Coquibus à Evry-Courcouronnes (91000), représenté par Me Karasu, avocat au barreau de l'Essonne, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2500114_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 décembre 2024 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90118
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représentée par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Julien Y... de nationalité Française demeurant...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403776_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Karasu, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 29
Source officielleTrib. de Commerce
6a11ab0dcdc6046d47ade836
21 mai 2026
21 mai 2026
La société KARKASSE SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001291102
30 mars 2006
30 mars 2006
Grief tiré des articles 6 et 13 de la Convention Les requérants se plaignent de s’être vu dénier un recours effectif, devant une instance indépendante et impartiale, qui leur aurait permis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD003958620
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Türkiye 26/02/2020 Mehmet SEYİP 1977 Kayseri Turkish Metin POLAT 15518/20 Karaca v. Türkiye 20/02/2020 İbrahim KARACA 1976 Çorum Turkish 16910/20 Er v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC003178796
27 avril 1999
27 avril 1999
, Boran enol, Abdullah Yücel Karaka ; le 29 décembre 1995, Emrah Sait Erda, Hüseyin Korkut et Mahir Gökta furent arrêtés par la police à Manisa.
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