B..., Au surplus, il résulte des indications, non contredites, de la requérante, que, par un arrêté du 23 mai 2024, Mme Kergonou a reçu une délégation de signature dans des fonctions d’adjointe au chef

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERGOULAY

A..., Marie C..., demeurant au lieudit "Kergounoc" à Lannilis (Finistère), 2°) Mme D... née Marie-Louise J..., demeurant au lieudit "Kergounoc" à Lannilis (Finistère), 3°) M.

11 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Landaul l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur le terrain, cadastré section ZK n° 217, situé lieudit Kergoulec

Pierre X..., demeurant à Kérougou, Poullan-sur-Mer (29100) Douarnenez ; M.

dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Monsieur René X..., demeurant à Kergoaliou

l'état des créances ; Attendu que, pour accueillir la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en paiement des dettes sociales que le syndic de la liquidation des biens de la société Kergoulay

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie ROBERT DE X..., demeurant à Kerlousou-Saint-Gildas de Rhuys (Morbihan), en cassation

social est [Adresse 3] Représentée par Maître Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me PEIGNARD Copies(s) exécutoires délivrées le à : - Me KERGOULAY

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Catherine Kergounou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau à la direction de la police générale de la préfecture de police

1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Edern en date du 23 juillet 2020 refusant de lui délivrer un permis de construire sur la parcelle cadastrée section ZK n° 180,située route de Stang Kergoulay

arrêté n° 2023-01598 du 28 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le 1er janvier 2024, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme Emmanuelle Conesa-Terrade, - et les observations de Me Kergoulou, substituant Me Hellot

GUEUTIER WILLIAM, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jordan KERGOULAY, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau de la délégation à l'immigration de la préfecture

l'arrêté n° 2021-00991 du 27 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police du même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou

un arrêté n° 2021-00991 du 27 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou

B, ressortissant sénégalais, né le 1er janvier 1996 à Kegoudou, est entré en France en 2015, selon ses déclarations.