, et de Me Maccario, représentant la commune de Kerlouan.

Le collectif Les Ami.es de Kerlouan, ainsi que Mme B C, demandent l'annulation des décisions organisant le huis clos des séances du conseil municipal de la commune de Kerlouan (Finistère) qui se sont tenues

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées tant par l'association les PLUmés de Kerlouan que par la commune de Kerlouan au titre des frais liés au

de Kerlouan de non-opposition à la déclaration préalable de M.

commune de Kerlouan le paiement d'une somme de 800 euros au profit de Mme B et d'une somme de 1 000 euros au profit de l'association Les PLUmés de Kerlouan au titre des dispositions de l'article L.

L'association Les PLUmés de Kerlouan a saisi le 3 août 2021 la commune de Kerlouan d'un recours gracieux, communiqué et notifié au pétitionnaire le 18 août 2021.

[...], 17°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Praz village, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, l'agence Geralp, dont le siège est [...] , 18°/ à la société De Kerlouan

Légendes, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Kerlouan a accordé à M.

Par un courrier du 3 décembre 2020, le maire de la commune de Kerlouan lui a demandé de transmettre les coordonnées détaillées de l'association des amis de Kerlouan.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 février 2023, le maire de la commune de Kerlouan (Finistère) a délivré à M. A...

relative à la prise de contrôle conjoint de la société DMO Kerlouan par la société Côte des Légendes aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Kerlouan est rejeté.

X... est condamné à verser la somme de1 000 F à la commune de Kerlouan au titre de l'article 75-I de la loidu 10 juillet 1991.

UNE SOMME DE 2 120 F, QUI AVAIT ETE MISE A SA CHARGE A TITRE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA DESSERTE EN ELECTRICITE DU QUARTIER DE SAINT-EGAREC DANS LA COMMUNE DE KERLOUAN ; SUR LA RECEVABILITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que depuis les années 1980, la commune de Kerlouan (Finistère

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pauline KERLOEGAN

VILLEBOUZIN ayant son siège : Château de Villebouzin Roquebrune - 91310 LONGPONT SUR ORGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur DE LEGGE DE KERLEAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kerloegan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1

Le Roy, demeurant ... rendu par la Chambre sociale le 21 novembre 2000 dans l'instance l'opposant à la CUMA de Y..., dont le siège est à Lanveur, 29890 Kerlouan ; LA COUR, en l'audience publique de

Vendanges 17570 LES MATHES comparant en personne Madame [V] [J] 2 Bis Place du Capitole 17100 SAINTES non comparante D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Z] [K] Porte Droite Etage 4 28 Rue Kervegan