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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170071
29 novembre 2016
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 29 November 2016   FIFTH SECTION Application no. 57214/09 Zdravko Kirilov
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4c
2 février 2016
FAITS ET PROCÉDURE La société Kimkiro est une société ayant pour activité principale la vente d'habillement.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301050_20230727
27 juillet 2023
C D, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Landes née le 12 septembre 2022 du silence gardé par l'administration à la demande de titre de
Pôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
La SCI KIMIKO & CO est propriétaire du lot n° 16 situé dans le bâtiment A, correspondant à un local commercial sur deux niveaux (rez-de-chaussée et entresol).
6253cc62bd3db21cbdd8ff31
23 novembre 2012
DIEPPE représenté par Me René KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Lucienne Nicéphore X... ... ... 97229 LES TROIS ILETS représentéa par Me René KIMINOU, avocat au barreau
615e0e30c25a97f0381f532f
3 décembre 2014
APPELANTE SCI E.J.M.C, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0087 INTIMÉE SCI KIMIKO
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300644
9 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2013) que la société Kimiko, propriétaire du lot n° 16 dans un immeuble
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198449
30 juillet 2003
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre le refus du consul général de France à Pointe-Noire (Congo) de délivrer des visas de court séjour à leurs pupilles Mlles Rodecha KIMINOU
CHAMBRE 1
DTA_2500296_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Gironde par laquelle il lui a refusé la délivrance d’un titre de voyage ; 2°) d’enjoindre
ECLI:CEDH:001-157489
3 septembre 2015
Nikulin, a lawyer practising in Kirov. On 10   February 2011 the applicant bought two land plots in Sloboda Savintsy, Kirov, and Sloboda Lugoviye, Kirov, from K. and Ye. respectively.
ECLI:CEDH:001-169763
25 novembre 2016
On 9   July 2014 the Kirov Regional Court upheld the judgment of 5   March 2014, in substance, on appeal.
DTA_2302835_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme E A C, épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2361472-2549123
22 mai 2008
Violation de l’article 5 §§ 3 et 4 Kirilov c. Bulgarie (n° 15158/02) Le requérant, Krasimir Milanov Kirilov, est un ressortissant bulgare né en 1968.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00025
11 janvier 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SA CARTIER à payer à Mme Kimiko Y... la somme de 30.000 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au
DTA_2400101_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 22 janvier 2024, Mme D B E, épouse C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à
CASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2522176-2724251
15 octobre 2008
Leonid Ivanovitch Galachev, est un ressortissant russe, né en 1948 et résidant à Kirov, région de Kirov. A.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225963
7 octobre 2008
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD004290898
14 juin 2007
    In support of their claims Mr Kirilov, Ms Schneider, Mr Ilchev and Ms Metodieva submitted four expert reports prepared by Mr L.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002353002
3 juillet 2007
Kirilov – à compter de 23   h   30. Le 1 er août 2000, le troisième requérant, M.
ORTA_2400960_20250930
30 septembre 2025
Imam A..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un
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