. - Alain Dogliani et Alexandre Gretchichkine - Kurgansky, titulaire d’un office notarial situé au 22 boulevard Victor Hugo à Nice, et d’annuler la décision tacite du garde sceaux, ministre de la justice

[C] [J], domicilié [Adresse 12], [Localité 1], 2°/ à la société Gérard Colas-[C] [J]-Alexandre Gretchichkine- Kurgansky, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 12], [Adresse

COLAS DOGLIANI GRETCHICHKINE-KURGANSKY [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 4] [Localité 12] représentée

le pourvoi n° P 21-12.884 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas-Doglliani-Gretchichkine-Kurgansky

. - Gretchichkine - Kurgansky - Colas - Dogliani dont ce notaire était membre, en responsabilité professionnelle pour manquement à son devoir de conseil en matière fiscale, et en réparation du préjudice

GERARD COLAS ALAIN DOGLIANI ET ALEXANDRE GETCHICHKINE-KURGANSKY [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 4]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Seassal-Curau-Kurgansky-Colas, office

2017 par laquelle la ministre de la justice a refusé d'accepter son retrait, aux fins de départ en retraite, de la société civile professionnelle B A - Alain Dogliani et Alexandre Gretchichkine - Kurgansky

WHITE GATE a fait assigner Me [M] [X], la SCP Gérard COLAS Alain DOGLIANI Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY et la société REZA GEM aux fins de les voir condamner solidairement à l'indemnisation de préjudices

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre GRETCHICHKINE- KURGANSKY

On 5   May 2016 the Matveyevo-Kurganskiy District Court of the Rostov Region rejected her complaint as unfounded. On 7   July 2016 the Rostov Regional Court upheld that judgment on appeal.

.s9252AC04 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Published on 15 July 2024   FIRST SECTION Application no. 31761/18 Agnieszka KURIANSKI

On 31   March 2011 the Kurganskiy Town Court of the Kurgan Region found no evidence of the policemen’s negligence.

D et Mme E, nés respectivement le 12 décembre 1976 à Zugidi (URSS) et le 31 octobre 1980 à Kurgansk (URSS), tous deux ressortissants géorgiens, déclarent être entrés sur le territoire français le 25 février

lots, constitués de 7 emplacements de parking, appartiennent à l’association hospitalisation à domicile de Nice et région depuis le 3 juillet 2006 par acte de vente conclu devant Me Gretchichkine-Kurgansky

Ivanovich Brovary 02/08/2009   pending   More than 14 years and 2 months and 10 days   1 level of jurisdiction   1,500     17153/15 30/03/2015 Petro Petrovych YURA 1945 Kurganska

sat on his back and handcuffed him, no mention about the report on the use of force)   The investigation was ongoing when the applicant lodged his application       25/08/2005 Kurgansk

       REQUETE N° 26127/95        En août 1990, un terrain agricole appartenant au requérant et se situant au village de Kurganli (Mus) a été exproprié