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1 959 résultats pour « Laura TEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

65a783e28121050008662e8f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Personne faisant l'objet de soins) né le 04/08/1973 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier intercommunal de [Localité 3] comparant en personne - assisté de Me Laura

Source officielle

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CC

cr

6137258bcd5801467741ea7c

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Marie-Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour vol, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

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cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Joaquim Pereira Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02269

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... qui ont eu lieu du 1er décembre 2004 au 9 mars 2005 ; que Laura D... avait consommé du cannabis avant que M. 

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613726a1cd5801467742730b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

, selon Laurie C..., B...

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cr

ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X

61372631cd58014677423a95

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Y... et qui a été reconnue comme telle par sa mère ; il n'apparaît pas davantage que Lara Y... ait pu être influencée par Amélia Z... dès lors que seuls David X... et un témoin ont déclaré que Lara Y.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01526

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z... avait appelé Laure A... à 410 reprises, entre le 3 juillet et le 7 novembre 2013 ; que l'exploitation du portable de Laure A... a mis en évidence un nombre important de messages archivés (77) en provenance

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61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

, sur le premier point, force est de constater que le prévenu ne rapporte pas la preuve que Eve-Laure D... aurait menti alors surtout que le témoin Nathalie J... a déclaré que "Eve-Laure D... ne ment pas

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61372612cd58014677422bec

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Sur le fond : Laure X... verse aux débats deux certificats médicaux dont son mari conteste la fiabilité, les disant de complaisance au motif essentiel qu'ils émanent, au moins pour l'un d'eux, d'un

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61372697cd58014677426d00

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Marie Laure D , Françoise P , René C , Vanessa P , Béatrice J n'ont pas répondu à l'appel de leur nom , lesquels ont justifié ne pas pouvoir comparaître ; que le président, après avoir entendu l'ensemble

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61372565cd5801467741d59f

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Maria-Laura, - LA SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET COMMUNICATION, (SNPC), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour diffamation

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613725d0cd58014677420b8a

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

l'étude et en particulier Mme A... et de le mettre ainsi à l'abri d'éventuelles pressions; que l'interdiction faite à Guy Z... d'entrer en contact avec les salariés de l'étude à l'exception de Marie-Laure

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6137261fcd580146774231e6

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

. ; que cette sacoche a réapparu fin 1998, au moment de l'instruction, en gendarmerie après des pérégrinations diverses décrites par différents témoins dont Olivier Y... qui expose avoir reçu la sacoche

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E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

A... l'avait touchée, avant de lui introduire un doigt dans le vagin ; que Mme Laure C..., sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et

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613725ffcd58014677422298

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

supermarché à Saint-Gilles Croix de Vie, le véhicule R 19 de Grégory Z... a été fracturé et des objets déposés dans ce véhicule, appartenant à diverses personnes, ont été volés ; que Magali Y... et Anne-Laure

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01801

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que l'article 281, alinéa 4, du code de procédure pénale, en ce qu'il

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61372572cd5801467741dcce

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Solange I..., Christian O..., Christian S..., Patricia T..., Michèle E..., Marie-France R..., Jean-Jacques U... et Jean-Luc D..., ainsi que les témoins Sylvian Laure et Monique G... ont été entendus à

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03331

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

F...          , témoin, co-accusé ayant bénéficié d'un acquittement en première instance, a été entendu en sa déposition sans avoir prêté le serment prévu par l'article 331 du code de procédure pénale

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [Y] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e54fb290a346074254

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Portalis DBX6-W-B7E-U6WS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [W] [C], [P] [C] épouse [G] C/ [V] [U] [P] [C], [I] [X] [D] [B] [C], [H] [Z] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laura

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310463

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Charles Y..., domicilié [...] , 5°/ Mme Laure Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 6°/ M. Michel Y..., domicilié [...] , tous trois venant aux droits de Christiane A...

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