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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
661824b64e82250580d1f8ec
11 avril 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [N] né le 21 Novembre 1983 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent (e) représenté (e) par Me Laure
67002c28c34eb4cc85776651
4 octobre 2024
décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [G] né le 23 Août 1994 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent assisté de Me Laure
67002c2ac34eb4cc85776691
suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [T] née le 10 Mars 1952 en ALGERIE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présente assistée de Me Laure
67002c68c34eb4cc85776a4a
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [E] né le 27 Août 1988 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent assisté de Me Laure
67002c69c34eb4cc85776aa7
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [P] né le 03 Août 1996 à [Localité 6] Chez Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7] Absent représenté par Laure
661824ba4e82250580d1f942
: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [Z] né le 29 Mai 1996 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Laure
661824bb4e82250580d1f962
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [Z] né le 06 Juin 1982 à [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [5] Présent (e) assisté (e) de Me Laure
67002c29c34eb4cc8577668b
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [H] née le 18 Septembre 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Absente représentée par Me Laure
661824b64e82250580d1f8ee
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [V] [U] né le 16 Décembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], Présent (e) assisté (e) de Me Laure
67002c66c34eb4cc85776a18
suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [W] né le 02 Septembre 2006 [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7] Présent assisté de Me Laure
661824b44e82250580d1f8d7
: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [G] née le 13 Octobre 1997 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présent (e) assisté (e) de Me Laure
67002c65c34eb4cc857769fb
décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [V] né le 15 Juin 1985 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Laure
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509670_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Laure Amzallag, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
DTA_2509673_20250715
A, représentée par Me Laure Amzallag, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
10ème Chambre (JU)
DTA_2312963_20251205
5 décembre 2025
Hégésippe, premier conseiller ; - et les observations de Me Amzallag représentant M. et Mme C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
69d00196cdc6046d4704555c
3 avril 2026
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Madame [M] [W] née le 30 Avril 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] Présente et assistée de Laure
Juge des référés
ORCA_24PA02968_20240923
23 septembre 2024
D, représenté par Me Laure Amzallag, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
9ème chambre (J.U)
DTA_2312783_20251118
18 novembre 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amzallag de la somme de 1 300 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
PCP JTJ proxi fond
669aaeb330bd4f0c3f6b3061
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301034_20231010
10 octobre 2023
C B à lui verser une somme provisionnelle de 1 646,90 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 1590 pour la période
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