Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Eliane MAIURANO, Greffier, PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Eliane MAIURANO, Greffier, PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] prise en la personne

né le 19 Mai 1946 à CALUIRE ET CUIRE (69300) ... 83149 BRAS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Laurence PIGUET, avocat au barreau de TARASCON Date de clôture

NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [V] [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Laurence

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [K] [T] née le 04 avril 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT

---- Nous, Laurence MICHEL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Vincent BRUGERE, Greffier.

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Julie PIQUET

DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F291 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Z], [G] ET LAURENCE

mai 2011 et présenté par : - L'association Confédération de la consommation logement et du cadre de vie (CLCV), et par mémoires personnels présentés par Mme Marie-Hélène X..., Mme Aline Y..., Mme Laurence

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

SCCV [Adresse 2] venant aux droits de la SCI LUCANNE, inscrite RCS PARIS N° 908 590 870, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT

Elle expose qu’elle a érigé les 5 piquets en bordure de sa propriété, afin d’éviter que ses voisins ne viennent rouler sur son terrain, en manœuvrant leurs véhicules, elle explique que ces piquets sont

Jean Paul Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Laurence Y..., demeurant ..., 5 / de M. Nicolas A..., demeurant ..., 6 / de M. Laurent B..., demeurant DP de Toulon, 83800 Toulon, 7 / de M.

En février 2022, la commune a procédé à la réfection de la voirie dite « impasse des Laurents » qui traverse notamment les parcelles de Mme D....

Laurent X..., - M. Joël Y..., - M. Patrice Z..., - Mme A... AB... épouse B..., - M. LLLLLL... , - Mme Marie C..., - M. Jérôme D..., - Mme Josiane E..., - M. Jacques F..., - M.

Laurent X..., M. Joël Y..., M. Patrice Z..., Mme Julie DC...... épouse B..., M. LLLLLL..., Mme Marie C..., M. Jérôme D..., Mme Josiane E..., M. Jacques F..., M. Alain G..., Mme Régine F..., M.

part, copropriétaires indivis, notamment avec Mme Pierrette A..., de divers biens meubles ; que, par acte du 13 avril 1992, MM.