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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316444_20231206
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Leïla Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte
ORTA_2212697_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mai 2022 par
Juge des référés
ORCA_25DA01665_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303020_20230628
28 juin 2023
A B, représenté par Me Leïla Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure
ORTA_2218125_20221206
6 décembre 2022
E A et Mme D B, représentés par Me Leïla Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de leur attribuer un
Juge unique - Eloignement
DTA_2500816_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2025 et 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
ORTA_2311175_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide
DTA_2301526_20230711
11 juillet 2023
Par une requête enregistrée 6 juillet 2023 sous le n°2301528, Mme F B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400480_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice
DTA_2202743_20221129
29 novembre 2022
H B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00389_20230726
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
DTA_2502545_20250903
3 septembre 2025
à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 1 000 euros à verser à Me Martin Hamidi.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308576_20231005
5 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi, conseil de M.
ORTA_2201196_20220808
8 août 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Martin Hamadi une somme de
ORCA_23VE00334_20240917
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2024, Mme A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, avocate, demande à la
ORCA_25DA00368_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420519_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire
ORCA_24DA00314_20240731
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B ainsi que son fils mineur, D B, représentés par Me Leila Martin Hamidi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_23DA00464_20230613
13 juin 2023
A représenté par Me Leila Martin Hamidi demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de deux semaines à compter de
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01745
5 décembre 2018
(pourvoi n° S1724670) et Hamid A...
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