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53 résultats pour « Leïla Hamidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316444_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Leïla Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212697_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mai 2022 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01665_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303020_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Leïla Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218125_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

E A et Mme D B, représentés par Me Leïla Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de leur attribuer un

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2025 et 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311175_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301526_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par une requête enregistrée 6 juillet 2023 sous le n°2301528, Mme F B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400480_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202743_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

H B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00389_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502545_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 1 000 euros à verser à Me Martin Hamidi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308576_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201196_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Martin Hamadi une somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00334_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2024, Mme A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, avocate, demande à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00368_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420519_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00314_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B ainsi que son fils mineur, D B, représentés par Me Leila Martin Hamidi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00464_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A représenté par Me Leila Martin Hamidi demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de deux semaines à compter de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01745

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

(pourvoi n° S1724670) et Hamid A...

Source officielle

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