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3 254 résultats pour « Lemonnier Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX Guebwiller

697345cdcdc6046d476738c5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089df87b566c85cb52f1f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée à : Me Roger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02105_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6d0ea89248182b0114

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00696_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03edb02fc178212f84740

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER M.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6c0ea89248182b00e8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [X] [W] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502569_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Lemonnier.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99958dee2c23d20f9ef2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [O] [V] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99958dee2c23d20f9f08

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5]

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01113_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01115_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de M. B.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce58ccdc6046d47f7c8d5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ACTION LOEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ABDELLAOUI substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03172_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01733_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 4 mai

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4326f06e1567cdd9f3e1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [M] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Roger LEMONNIER

Source officielle
TJ

JCP BAUX

679416ffdc35c03afb714271

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025 N° RC 23/05560 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [M] [D] [R] [H] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 Le Copie

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f999b8dee2c23d20f9fb0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [D] [G] [Adresse 7] [Localité 1] comparante Monsieur

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6807ed0ceb5d421e6c59b5e7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 avril 2025 DEMANDEUR : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6807ed0eeb5d421e6c59b665

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 avril 2025 DEMANDEUR : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Roger LEMONNIER

Source officielle

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