de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme HASSID, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.R.L.

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Liliane BARRE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS PBSV, Plaidant, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CRESSARD -Me Christophe LHERMITTE

En l’affaire Lhermitte c.

MAJE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet Me Lhermitte

[C] née [J] née le 16 Juin 1952 à [Localité 15] (ALLEMAGNE) [Adresse 13] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Me Chloé BARGOIN, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et par Me Sophie LEGAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu Mr RUIN

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

[Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER ET LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jean LATRILLE, plaidant, avocat au barreau de PARIS

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL QUADRA ARCHITECTES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

In the case of Lhermitte v.

MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [G] [Y] [Adresse 24] [Localité 21] Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocat au barreau de NANTES MMA ASSURANCES

AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SELARL LEHUEDE GUENNO-LE PARC, avocat La société CELTYS, assurée auprès de la CAISSE

ARGENTEUIL CEDEX représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP cabinet LMBE, avocats, Madame Martine X... ... 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE

[K] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 10 janv. 2024 à : - Me Christophe LHERMITTE - Me Laurent JEFFROY - Me Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE

la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

MAAF ASSURANCES 8 rue du Maroc 44300 NANTES représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Antoine VILLAINNE, avocat Monsieur Pascal C...

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHABOT - Me LENGLART - Me LHERMITTE