CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

281 résultats pour « Lietarova »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2006575_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lietavova, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205790_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2205790 le 6 mai 2022, Mme C H épouse A, représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314834_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés le 9 octobre 2023, Me Lietavova informe le tribunal que MM.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208968_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D F, représenté par Me Lietatova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 8 juillet 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303636_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 décembre 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303615_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 décembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407072_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Article 2 : L'État versera à Me Lietavova une somme de 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100376_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Lietavova en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316541_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

C A, représentés par Me Lietavova, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de délivrer un visa de long séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211160_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Lietavova la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113429_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le sous-préfet de Saint-Nazaire a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507166_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Lietavova, représentant M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211569_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400750_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517615_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Garnier, juge des référés ; - les observations de Me Lietavova, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306429_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Lietavova, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302654_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A E, agissant en son nom propre, pour le compte de son épouse et en qualité de représentant légal de leurs trois enfants mineurs, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601824_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lietavova, avocate de M. A..., et celui-ci en ses explications. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301682_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lietavova, représentant Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305430_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Cantié, président-rapporteur, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →