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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 juin 2011
assisté Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'Angers INTIMEE : SOCIETE AGEAS ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTIS ASSURANCES ANGERS 7 boulevard Saint Michel 49100 ANGERS représentée par Maître Lionel
Chambre de vacations PC
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16 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.
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27 septembre 2011
Maître Eric Y... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la sté d'Etudes du reseau cable d'Angers (serca) 39, rue du Fort de Vaux B.P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Lionel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300306
6 avril 2022
Il remet ce décompte au maître de l'ouvrage. - Art 19.6.2 Le maître de l'ouvrage notifie à l'entrepreneur ce décompte définitif dans un délai de 45 jours à dater de la réception du mémoire définitif par
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7 juin 2011
no 08/ 00340 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTS : Madame Carine X... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN Monsieur Stéphane Y... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN représentés par Maître Lionel
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18 septembre 2007
Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 53600 MEZANGERS non comparant, ni représenté, INTIME : Monsieur Arnault Y... ... 49430 DURTAL représenté par Maître Lionel
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10 janvier 2012
CABINET VOISINE 3 rue de la Barre 49000 ANGERS représentée par Me Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience
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30 janvier 2017
Lionel-Grégory sera régulièrement amené à représenter notre société dans ses contacts avec les clients de l'entreprise.
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8 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me DESCAMPS COPIES le à M. X...
M. Carlos Xc/S.A
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16 janvier 2003
magistrats ayant participé au délibéré, l'audience du 16 Janvier 2003, date indiquée à l'issue des débats APPELANT: Monsieur Carlos X... 5, rue des Hêtres 85300 CHALLANS comparant en personne, assisté de Me Lionel
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X... Francettec/SARL LPC Jugement du C
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15 juin 2000
INTIMEE: SARL LPC ZI d'ECOUFLANT 49000 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.
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30 octobre 2007
2005, enregistrée sous le no 03 / 00175 ARRÊT DU 30 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 85390 MOUILLERON EN PAREDS représentée par Maître TORDJMAN, substituant Maître Lionel
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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19 décembre 2019
MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Constance MARCONI, avocat au Barreau de BORDEAUX substituant Me Lionel MARCONI INTIMÉ : Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 2] assisté
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13 mars 2001
REMY PANNIER 17 rue Léopold Palustrer BP 47 49400 ST HILAIRE ST FLOREN Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.
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23 novembre 2000
E.G.N.S 24 rue Jacques Granneau 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Fatima EL X...
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23 octobre 2001
Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Jacques X... ...
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14 juin 2001
Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS.
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22 janvier 2008
ZAC de Montrejeau-Avenue Montaigne 49100 ANGERS représentée par Maître TORDJMAN substituant Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Dany
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14 septembre 2000
POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE LA CHAUSSURE ET DES CUIRS ET PEAUX (AFPIC) 178 Rue Paul de Kock 93230 ROMAINVILLE Convoquée, Représentée par Maître Lionel
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