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40 380 résultats pour « Loisirs/Sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c4cd5801467740de9e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

et Loisirs a effectivement assuré la mission qui lui avait été proposée par la société Aqualud (qui) a payé la société Financière sport et loisir pour cette mission sur la base de conditions reprises

Source officielle

Page 1 sur 2019

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CC

civ1

613724bacd58014677417e02

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... a assigné la Régie autonome des sports et loisirs des Angles, exploitant la station, pour la faire déclarer responsable de l'accident et obtenir sa condamnation à réparation in solidum avec son assureur

Source officielle
CC

civ2

6137244dcd58014677414644

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Loisirs Plus, qui exploite un magasin de vente d'articles de sport, a souscrit auprès de la société Commercial Union Assurances, aux droits de laquelle vient la société Gan Eurocourtage, un contrat d'assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01705

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

» ; - 93.12Z : « activités de clubs de sports » ; - 93.19Z : « autres activités liées au sport » ; - organisation, gestion, encadrement d'activités sportives à caractère récréatif et de loisir ; - gestion

Source officielle
CC

soc

6137240acd580146774117a0

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

et de plein air, à l'exclusion du domaine sportif ; que pour dire que ladite convention était applicable à l'association, l'arrêt relève que cette dernière constitue une association de loisirs et de plein

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ae0

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

et congés payés afférents et d'allocation de procédure ; Attendu que les salariées font grief aux arrêts attaqués (Paris, 20 septembre 2005) d'avoir dit que la convention collective nationale du sport

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200208

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. 8.

Source officielle
CC

soc

6137267ccd58014677425ef0

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs de son intervention

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civ1

6137222acd580146773fac2a

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

loisirs Trigano et de M.

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CC

soc

61372365cd58014677409346

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... loisirs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200430

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

préjudice corporel, alors, selon le moyen, que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir

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CC

cr

édure suiviec/Hervé Y

61372531cd5801467741bbf4

Cassation

22 août 1990

22 août 1990

l'arrêt attaqué a rejeté la demande de réparation formée par X..., victime d'un accident de la circulation, au titre de l'asthénie sexuelle consécutive à cet accident et de la gêne à pratiquer certains sports

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200930

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... se serait rendu coupable d'activité non autorisée en participant à des réunions du conseil municipal de Blois, de la commission Tourisme loisirs valorisation de la Loire et sports de la communauté

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soc

613721edcd580146773f8c9f

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs et sports, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (

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soc

6079b1dd9ba5988459c53d5e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

de la voile sous toutes ses formes de pratiques, notamment éducative et sociale-, de loisir et de plein air -encourager, développer, organiser et contrôler le sport de la voile et promouvoir les pratiques

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cr

61372649cd5801467742461b

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'exploitation non autorisée d'un terrain de sports

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civ3

613721cccd580146773f7724

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

et de loisirs comprenant ce bassin d'aviron, de modifier le zonage actuel du POS concernant les secteurs AX et BH, les parcelles en cause -à savoir, pour la société civile du domaine de Montagne Baubens

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CC

comm

613722e3cd58014677402c6a

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Claude Z..., IV - Sur le pourvoi n° N 95-30.061 formé par la société Sports loisirs équipements, société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant, M.

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CC

cr

613725dbcd580146774210e4

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

la fois, sans autorisation d'aménager ; "aux motifs que la société PGL Aventures exploitait un camp de vacances comportant des tentes marabout pour le logement des participants aux activités de loisirs

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CC

cr

61372604cd580146774224e2

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite ; qu'il est impossible de dissocier les fins recherchées par les professionnels des loisirs de celles poursuivies par leurs clients

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