AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723c4cd5801467740de9e
17 juillet 2001
17 juillet 2001
et Loisirs a effectivement assuré la mission qui lui avait été proposée par la société Aqualud (qui) a payé la société Financière sport et loisir pour cette mission sur la base de conditions reprises
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civ1
613724bacd58014677417e02
3 mai 2006
3 mai 2006
X... a assigné la Régie autonome des sports et loisirs des Angles, exploitant la station, pour la faire déclarer responsable de l'accident et obtenir sa condamnation à réparation in solidum avec son assureur
Source officielle