[D] [C] Représenté par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Mme [H] [C] épouse [T] Représentée par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Mme [W] [C] épouse [O] Représentée par Me Louis GADD

[J] [T] Représentant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE M. [Q] [T] Représentant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE M.

GADD, avocat au barreau de NICE Mme [M] [C] [Adresse 14] [Localité 3] Rep/assistant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE M.

Grosse délivrée à Me Louis GADD Me Patrick GAYETTI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.C.I.

Mme [E] [Y] veuve [O] Représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants FONDATION PAULIANI EHPAD Représentée par Me Louis

CONSORTS [G] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE COPROPRIÉTÉ RESIDENCE GARAG ES TRAVEES CDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis GADD Me Alain-David POTHET Décision

Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Luc PLENOT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Louis

SCI CONSORTS [H] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis GAD Me Alain-David POTHET Décision déférée

à vue de Jean-Louis X... ; " aux motifs que Jean-Louis X..., qui a accepté de suivre sans contrainte les agents de douane jusqu'à leur bureau de Nice, n'a été placé en détenue douanière qu'à 12 heures

Louis, - B...

Jean-Louis, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

judiciaire; puis au cours de cette garde à vue qui s'est déroulée sous le contrôle de cet officier de police judiciaire (cote D 15), Louis X... a été entendu à plusieurs reprises dont une fois (cote

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Louis Gad, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la procédure tirée de ce que les droits avaient été notifiés à Xavier Y..., sans motif légitime, près de 4 heures après que son placement en garde

Y..., pris de la violation des articles 107, 154, 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la garde à vue dont a été l'objet Jean-Louis Y... entre

Louis XP... et son épouse Yvonne, Honorée Anglade, demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 18°/ Mme Yvette, Marie, Louise XP..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), rue de Haute Serre, 19°

Jean-Louis, - Y...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 000 francs

Louis et Jean-Louis X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF incendie accidents - IART et de la compagnie AGF Vie, les conclusions de M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 juin 1992, qui, pour les infractions de chasse en temps prohibé et de chasse en contravention avec les prescriptions