avoir subi en raison de faits constitutifs de harcèlement moral et sexuel dont elle soutient avoir été victime.

2007 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43392 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN

DECOTTE, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 15 décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 février 2026, avancée au 7 janvier 2026, Monsieur François MÉLIN

S'étant ravisée, et faute de parvenir à reprendre possession des 45 000 euros investis, elle a par courriel du 29 avril 2021, demandé au Crédit Agricole de faire opposition à tous ses virements effectués

Mme [I], qui s'étant ravisée, demande l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer des sommes au Crédit Logement, est donc recevable à lui opposer en cause d'appel des moyens susceptibles

Il ajoute que cette protection n'était pas prévue dans la notice descriptive de vente et ne peut pour cette raison faire l'objet d'une non-conformité contractuelle.

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé

(le salarié) a été embauché par la société SAS EMC (la société), spécialisée dans les essais mécaniques et énergétiques sur des moteurs de véhicules, selon contrat à durée indéterminée du 27 mai 2011,

des libertés fondamentales et du principe de loyauté et de bonne foi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, nonobstant le caractère nouveau comme mélangé

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [T] [I] née le 21 Juin 1980 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mélanie

moral depuis 2014 ayant dégradé son état de santé, constitués par : 1- une mise à l'écart (exclusion de projets d'acquisitions stratégiques en France et à l'international) et des humiliations à raison

Dans un premier temps vous avez contesté les faits pour vous raviser après un moment en reconnaissant les avoir pris devant témoin.

publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 février 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

La restitution des locaux n'a pu intervenir le 31 mars 2020 en raison de la crise sanitaire et un état des lieux de sortie avec remise des clés a été dressé le 22 mai 2020.

Toujours aux mêmes fins, elle a commandé, mais sans les payer, à la SARL AMI PACK, en octobre 2002, un ensemble de pièces détachées destinées à lui permettre de procéder à la remise en état mécanique et

de demande en paiement relève de la compétence du comptable public de la trésorerie de [Localité 5], responsable du recouvrement des créances, ce dernier ayant seul qualité et intérêt à agir en raison

Comme le souligne à raison l'appelante, il ne s'agit pas en l'espèce de se prévaloir de droits nés en exécution de cette contre-lettre, mais uniquement de déterminer si les vendeurs ont pu réaliser des

de ses différentes demandes indemnitaires, Statuant à nouveau, A titre principal, - juger qu'elle a subi des agissements caractéristiques d'un harcèlement sur son lieu de travail et, qu'en raison