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48 résultats pour « Mélisande RIVIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035b929f360e020ce6aff02

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Stéphanie Le Meignen, avocat au barreau de PARIS, toque : C1043 substituée à l'audience par Me Mélisande

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c6b448a370008a720d6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

FRANCE GARDIENNAGE [Adresse 4], [Adresse 4], [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] N° SIRET : 444 249 478 Représentée par Me Mélisande RIVIERE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206790_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme G F, représentée par Me Melisande Riviere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... ; qu'une cousine de Melissa a fait état d'une soirée où, dans une piscine, le mis en cause lui avait caressé une jambe et lui avait fait des avances ; que M.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65a03bcdea2f9efae42fdf7e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RIVIERE de l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX ET Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1943 [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01863

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

X... avait commis l'infraction d'atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans, à relever qu'il avait eu délibérément des contacts corporels avec la mineure, sans relever qu'il savait, d'une part, que Mellissa

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01197_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324f19f939ca6242c0e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RG 24/01659 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS DUVAL DÉVELOPPEMENT ATLANTIQUE C/ SARL SCAPA ARCHITECTES ASSOCIÉS Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS AARPI RIVIERE

Source officielle
TJ

Expropriations

6870174eb8daa57c7f673af3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [Localité 14] OUEST [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Olivier BONNEAU de la SELARL Rivière

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5G ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MPJ agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Mélissa RIVIERE de l'AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2b6cdc6046d470532e9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’économie mixte dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Mélissa

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MPJ agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Mélissa RIVIERE de l'AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5F ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MPJ agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Mélissa RIVIERE de l'AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5I ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554ba

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MPJ agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 2] absente représentée par Me Mélissa RIVIERE de l'AARPI RIVIERE AVOCATS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56595bbf04ef7857ba2a1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI RIVIERE

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ordonnance du 7 mai 2012, le juge commissaire a autorisé la vente des actifs de la SCI Mélissa à la SARL Nephty, société qui allait être substituée par la SCI du Haut Farrou.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c56ddfc18ec235b3aed

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/837 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZN 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS MAGRET l’AARPI RIVIERE

Source officielle
TJ

Chambre 4

6984d201cdc6046d470f3066

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [W], son président en exercice représentée par Me Mélissa RIVIERE, avocate au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR, D’une part, ET Monsieur [U] [Y] demeurant 14 rue des Muguets - 67380 LINGOLSHEIM représenté

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f03ccdc6046d47ae6d19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RIVIERE de l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [H] de nationalité Française 116 avenue du Bourgailh 33700 MERIGNAC représenté par Maître Mélissa RIVIERE de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c1051cbf9fd47c90a135f6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur l'appel incident de la société La Riviera SARL, - infirmer le jugement dont appel, en ce qu'il a débouté la société La Riviera de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier

Source officielle