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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Herteman, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, la société Crêperie Lebreton, représentée par Me Timothée Bassi (SELARL Bassi Herlédan), conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2205629, la société Forcomex Foods and Beverages, représentée par Me Herlédan, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au paiement de la somme, à parfaire

en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la communauté de communes Entre Juine et Renarde, représentée par Me Herlédan, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet

C A B, représenté par Me Herlédan avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Mayotte du 7 février 2022 lui refusant l'habilitation d'accès aux zones de sécurité aéroportuaires

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la SCI HERLEA déclare se désister de sa requête.

HERLEA C/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ LCDB [Localité 10] DEMANDEUR S.C.I.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 30 juin et le 31 juillet 1989, présentés pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par la Selarl Bassi Herlédan, demande au juge des référés de prescrire une expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 17 janvier et 6 octobre 2022, M.

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés, enregistrée les 22 mars et 16 avril 2026, la société Bureau Européen d’Assurance Hospitalière, représentée par Me Juffroy, demande

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2025, la société Ineo Industrie et Services IDF et la société Ineo Industrie et Tertiaire Est, représentées par Me Herlédan, déclarent ne pas s’opposer

Maître MIGNEN-HERREMAN, avocat, a déposé par télécopie au nom de Madame Marie F...en son nom personnel et au nom Ael A...le 16 septembre 2015 à 15H00, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, l'établissement public industriel et commercial Eau d'Azur, représenté par la selarl Bassi Herlédan, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mars et le 14 novembre 2023, la régie Eau d'Azur, représentée par la Selarl Bassi-Herlédan, demande au juge des référés sur

Elle soutient que la société Acoustique Vivie et associés, doit être présente à l’expertise en sa qualité de membre d’un groupement de maîtrise d’œuvre solidaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars, 5 octobre 2022 et 7 février 2023, la SCP BTSG, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la