intimé, cité à personne le 03 mars 2008, non comparant, représenté par Maître MOTARD Sébastien, avocat au barreau d'ANGOULÊME.

Plain Voix expresse ROYAN-ST PALAIS 17640 VAUX SUR MER Suivant Déclaration d'appel du 4 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de SAINTES, le 19 avril 2000, Représentée par Maître MOTARD

représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assisté de Maître Sébastien MOTARD, avocat au barreau d'ANGOULEME intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [D] [M] épouse [N] décédée née le 23 Mars 1947 à [Localité 8] (16) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien

de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [D] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Sébastien

la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [X] [S] née le 15 Décembre 1957 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien

Française, demeurant [Adresse 1] PORTUGAL [R] [Q] [C] [X] [Y] épouse [P] née le 06 Juin 1958 à [Localité 3] (BELGIQUE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] PORTUGAL Représentés par Me Sébastien

profession chauffeur de taxi, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocates au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Sébastien

Y..., assuré par la société Allianz, aux droits de laquelle vient la société AGF, est entré en collision avec la motocyclette conduite par Patrick Z..., assuré par la société la Mutuelle des motards (

1953 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [P] [D] [H] [F] né le 01 Décembre 1948 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Sébastien

J'ai vu arriver le motard très vite » ; qu'il a précisé : « Pour moi le motard a franchi la ligne continue pour doubler le véhicule qui le précédait " ; que les gendarmes ont également entendu monsieur

Je me suis retourné et j'ai vu la moto de Sébastien qui gisait au sol côté droit de la chaussée dans mon sens de circulation. Sébastien était dans le fossé gauche, inerte.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10589 F Pourvoi n° X 21-13.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

(agissant à titre personnel et ès qualités de représentante légale de sa fille Alexandra, ès qualités d'héritière de son fils Sébastien D...), Jacques A..., Pierrette A..., Raymonde D...

immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 818 847 493, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sébastien

[E] [M] et l'Assurance mutuelle des motards, condamné in solidum Mme [N] [V] et la MAT à payer à M. 

L’Assurance mutuelle des motards a formé un pourvoi incident. Par arrêt du 6 mai 2021, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des demandeurs.

[P] [N], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Depreux Sébastien, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de liquidateur de la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P] [T], [D] [F] née le 18 Mai 1945 à VALENCE (26) demeurant Ferme du Mollard

ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/260 Rôle N° RG 25/05606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSQ [M] [E] C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien