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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f475
6 mars 2012
6 mars 2012
LYON assisté de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MOULIN Valérie, avocat Maître Gisèle Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS DELPHE DIFFUSION
Source officielleciv3
613721bbcd580146773f69c1
17 juin 1992
17 juin 1992
Jacques XU..., domicilié collège Jean Moulin, ... (Val d'Oise), 47°) de Mme Louise XV..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 48°) de M.
Source officielle1re Chambre B
616307fa5a67331bacec3c37
7 juin 2012
7 juin 2012
2011 par la SCI Val Moulin (référence dossier PC00601810B0040) : - condamné la SCI Val Moulin à verser à la SA CLL PHARMA la somme de 358.800 €TTC avec intérêts aux taux légal à compter du 12 mai 2011
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00020
12 janvier 2010
12 janvier 2010
X... et le bailleur pour déterminer les modalités de règlements de l'arriéré de loyers dus en vertu d'un bail conclu le 28 mars 1997 entre les sociétés Vauvert et Val Moulin ; que le 11 décembre 2001,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303165_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, la SCI du Moulin du Val demande au tribunal de la décharger de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3ec0
10 avril 1991
10 avril 1991
Jacques BU..., 151 °/ de Mme CZ... épouse BU..., demeurant ensemble Collège Jean-Moulin, ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300847
10 juillet 2013
10 juillet 2013
par la SCI VAL MOULIN visait à la construction d'un bâtiment sur trois niveaux, un rez-de-chaussée de 42, 30 m ², un premier étage de 590 m ² et un deuxième étage de 590 m ², soit au total une création
Source officielleciv1
613724bacd58014677417dfd
16 mai 2006
16 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Val moulin ayant décidé de vendre son fonds de commerce, un accord a été
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f7534
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Joseph Y..., demeurant "Le Moulin du Val", au Vieux Pont (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section civile), au profit de M.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092adefa1497b96f2cf41a
10 avril 2025
10 avril 2025
MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 896 Madame [J] née [O] [X] Représentant : Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire
Source officielleRéférés civils
6706c72cf1d01e3c86eff4ac
7 octobre 2024
7 octobre 2024
POSTE HABITAT RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af31602988
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Loyers Commerciaux N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6F Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Valérie
Source officielleJCP
69cf00d6cdc6046d47eb4aba
1 avril 2026
1 avril 2026
Greffière, et de Marie DEBARD, auditrice de justice dans une affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie
Source officielleJEX
678eb369bfd75b73b3e426bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [W], [T], [I], [Z] [O] ayant pour mandataire la société DE VALLIERE GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicoleta GEORGES-GOGA, avocat postulant au barreau de PARIS et Me Valérie
Source officiellePCP JCP requêtes
6658c4256ef03ef1fcfe9306
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSURGERANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 896 à Monsieur [S] [X], demeurant
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda6d
20 juin 1995
20 juin 1995
Georges Y..., demeurant "Le Moulin" à Chateauneuf Val de Bargis (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.
Source officielleciv1
61372275cd580146773fd3db
10 mai 1995
10 mai 1995
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit de la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège social est sis 3, place Jean Moulin à Sarcelles
Source officiellePCP JCP ACR référé
69841fedcdc6046d47f674d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie MOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleJ.E.X
65985525b972daea1230c536
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Partielle numéro C-69383-2023-8455 du 09/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON DEFENDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Valérie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314010_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Cergy-Pontoise : () Val-d'Oise ". 3.
Source officiellePage 1 sur 124
MBGL, MOULIN, Valérie
Acte Authentique en date du 27/02/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Rue GRANDE RUE 26800 MONTOISON. Adresse du nouveau propriétaire : 20 Rue GRANDE RUE 26800 MONTOISON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/07/2026
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MOULIN, Valérie Pierrette Odette, GALL
11/01/2026
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MOULIN, Léa, Valérie, Joëlle, BIZIEUX, Stéphanie, Virginie, Emmanuelle
Cession sous acte authentique en date du 26/09/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 48 Avenue de Paris Mery Corbon 14370 Méry-Bissières-en-Auge, Adresse du nouveau propriétaire: 26 Rue des Cultures 14000 Caen
10/10/2025
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MOULIN, Léa, Valérie, Joelle
16/09/2025
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MOULIN, Valérie, Céline, Carmen
11/09/2025
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