Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [N] [G] 5 Rue des Tadornes 44350 SAINT MOLF Madame [K] [G] 5 Rue des Tadornes 44350 SAINT MOLF représentés par Maître Magali

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Magali

PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [J] épouse [S] 69 Boulevard de Doulon 44300 NANTES représentée par Maître Magali

Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] 5 Rue Danielle Casanova 29900 CONCARNEAU représenté par Maître Magali

LE CLOS DE L’ERDRE 3 Rue du Lavoir Saint Mars la Jaille 44540 VALLONS-DE-L’ERDRE représentée par Maître Magali TOCCO-PERIN, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [E] Appartement

──────── DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] [F] [I] [U] 4 Rue des Marcouronnes 44640 CHEIX EN RETZ Madame [N] [I] [V] [H] épouse [U] 4 Rue des Marcouronnes 44640 CHEIX EN RETZ représentés par Maître Magali

MORGANE EASE (RCS NANTES 843 932 542), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Magali TOCCO-PERIN de la SARL MTP AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Hugues BOUGET

au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistée de Me Christophe PECH DE LACLAUSE de l'AARPI BFPL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0496, avocat plaidant substitué par Me Magali

1979 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [F] [S] né le 26 juin 1973 à Awave (Togo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Nougein-Topco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

; alors, ensuite, que s'agissant des consorts Z... qui avaient commandé un salon en buffle pleine fleur, il était reproché à Mme Y... d'avoir sollicité du fabricant une croute de cuir appellation Toro

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement

The applicants argued that the rejection was issued too late and that the association should therefore have been deemed to be state-registered.

contradiction de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur, faute de disponibilité dans les rayons d'un magasin

Le 3 février 1997, le parquet rendit une ordonnance de non-lieu à l’encontre de l’auteur de l’article publié dans le quotidien Toros .

TORO LOCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Philippe JABOT COMPOSITION DE LA COUR : En application

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 03 février 2010, APPELANT : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à TOGO

Patrick CAPRI* 1971 Davide CARANNANTE* 1972 Tommaso CARBONE* 1973 Michele Antonio CARETTO 1957 Antonio CARFORA* 1969 Massimo CARLESI* 1965 Claudio CARLINI* 1974 Giuseppe CAROLI* 1972 Luigi CARROZZO MAGLI

. ; que ledit contrat prévoit que la société Expand assurera la prospection médicale sur le territoires du Sénégal, du Mali, de la Mauritanie ; que l'article IX prévoit les cas de résiliation du contrat

TEATINO (CH) 67 Antonio CARFORA 13/06/1969 GROTTAGLIE (TA) 68 Massimo CARLESI 19/12/1965 ROMA 69 Claudio CARLINI 05/09/1974 PONDERANO (BI) 70 Giuseppe CAROLI 30/05/1972 MONTEIASI (TA) 71 Luigi CARROZZO MAGLI