FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.

Vu les conclusions de la MAF du 1er mai 2023 tendant à : Vu l'article 524 du code de procédure civile, - constater le désistement de la demande de radiation présentée par le [Adresse 23] ; - condamner

PIEDAD DE GIPUZCOA Y SAN SEBASTIAN- GIPUZCOA ETA DONOSTIAKO AURREZKI KUTXA, C/ [C] [W] [L] [H] [M] [S] [L] - O R D O N N A N C E - Caroline

Pourvoi n° : R 22-22.941 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Bureau d'études techniques Mouton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AXA FRANCE IARD Société ANTTON [Localité 12] SL SA ALLIANZ IARD SARL BISCABOIS SARL [V] [Y] ARCHITECTE - O R D O N N A N C E - Caroline

, de la SCP LOUSTAU-GARMENDIA-MOUTON, de L'AARPI KALIS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L.

du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats :

AUTHENTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

La demande de radiation a été introduite le 9 juin 2022, soit dans les trois mois des conclusions de l'appelant du 10 mars 2022.

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Myriam Z..., Avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mai 2009 en audience

Caroline, contre l'arrêt n° 873 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende

MIRIEU -DE-LABARRE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 mai

RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître Raphaël MONROUX

D'OC dite GROUPAMA D'OC, SMABTP, SCI MERCURA, SA MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA ABEILLE IARD & SANTE - O R D O N N A N C E - Caroline

des parties, ont été entendus : - Mme Caroline PACHTER-WALD en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives.

des parties, ont été entendus : - Mme Caroline PACHTER-WALD en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives.

des parties, ont été entendus : - Mme Caroline PACHTER-WALD en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives.