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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91972
23 juillet 2014
pour avocat Me Marie Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2011/ 3562 du 08/ 12/
6253cc68bd3db21cbdd90007
12 décembre 2012
née le 18 Février 1928 à LOISAIL ... 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO
6253cd35bd3db21cbdd929ac
4 novembre 2015
né le 12 Mars 1964 à MONTLUCON (03100) ... 03310 DURDAT LAREQUILLE ayant pour avocat Me Marie Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Chambre civile Section 2
6285e0d16a1876057df5d25c
18 mai 2022
[S], [O] [N] né le 2 août 1968 à [Localité 2] auberge la ferme [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC
6253cc2abd3db21cbdd8f519
18 avril 2012
née le 11 Juillet 1927 à SAINT LAURENT DU MARONI ... 20090 AJACCIO Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droits de feue Anne-Marie X..., célibataire, décédée le 28 mai 2011 ayant
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab
29 février 2012
née le 09 Mai 1968 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
né le 10 mai 1982 à Creil ... 60870 RIEUX ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3239 du 18/ 12/ 2014
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bc
26 octobre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
6253cd3dbd3db21cbdd92b61
2 décembre 2015
né le 29 Juin 1970 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a8
19 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Chambre sociale
62c67bcaca9bf26379030680
6 juillet 2022
EGMCF prise en la personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO
6253cd6cbd3db21cbdd93518
21 septembre 2016
MILLE SEIZE APPELANTE : SARL AC PROMOTIONS prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualité au siège social PENTA 20140 PETRETO BICCHISANO ayant pour avocat Me Marie
6253cd6fbd3db21cbdd9359c
5 octobre 2016
D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège No SIRET : 502 510 324 Rse Les Jardins de Mezzavia 20167 MEZZAVIA représentée par Me Marie
64a65fd8bbd03a05db965143
5 juillet 2023
[E]-[X] [B] né le 13 juillet 1965 à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR
6253cbedbd3db21cbdd8ea95
11 janvier 2012
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Georges Y...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628952
10 juillet 1991
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 1987, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
8 SS
CETAT:CETATEXT000008004769
22 mars 1999
en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Marie-Hélène X..., institutrice, demeurant Lycée
CETAT:CETATEXT000007628954
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 1987, présentée par l'Indivision GINESTE DE SAURS, représentée par Mme Hélène X..., demeurant ... ; elle demande que
6253cd8dbd3db21cbdd93a58
31 janvier 2017
Le 15 mai 2012, la Direction Générale des Finances Publiques) DGFP (formulait à M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
Entre le 27 juillet 2002 et le 26 mai 2003, les requérants indiqués des numéros 67 à 96 de l'annexe ci-joint demandèrent à intervenir dans le cadre de la procédure.
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