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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6891915bcc6ad3ccb24aed07
3 août 2025
[I] [B] né le 06 Avril 1995 de nationalité Libyenne ayant pour conseil en première instance, Me Marie-Noëlle Spinella, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
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8 juillet 2023
[Y] [L] né le 25 janvier 1995, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 non comparant, représenté par Me Marie-noëlle SPINELLA , avocat de permanence au barreau de Paris
68e49e7ebf7d454f9ee486fb
4 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05324 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAZ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 11h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
J.L.D.
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7 avril 2024
2003 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Marie-noëlle
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[G] [K] né le 10 mai 1998 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Marie-noëlle SPINELLA , avocat de permanence au barreau de Paris
Cour d'Appel
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13 mars 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2021 ( pages) Numéro
66158792db5098996d5ad6a8
Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Marie-noëlle
64acf3fe03c09105db6c05e0
[C] [V] né le 31 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie-noëlle SPINELLA , avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
JAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c61
22 avril 2024
Totale numéro 2020/048189 du 12/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Marie-noëlle SPINELLA, avocat, #D1386 DÉFENDEUR Monsieur [C] [M] [O] [Adresse 3
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[L] [S] né le 12 juillet 2000 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Marie-noëlle SPINELLA , avocat de permanence au barreau de Paris
67f4ada876ec6bab6dfbabbb
5 avril 2025
[Z] [L] né le 29 août 1991 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] n°2 assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence au barreau de Paris, présent
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[T] [D] né le 25 janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
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[Y] [B] né le 06 mars 1990 à [Localité 5], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
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7 mai 2022
[Z] [S] [F] né le 26 décembre 1988 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocate de permanence au barreau de Paris, toque
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[N] [T] [P] né le 28 novembre 1980 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence, avocat au barreau de
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[C] [B] né le 02 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence au barreau de Paris et
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débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [F] [D] née le 20 avril 1992 à Anyama, de nationalité ivoirienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Marie-Noëlle
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8 août 2008
2007 par la BNP ; - le 11 mai 2007 par la SCP Blanc-Poujol-Audran-Siguie-Spinelli, M.
1re chambre civile
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4 octobre 2022
ENTRE : Monsieur [C] [G] né le 20 Mai 1961 à [Localité 4] de nationalité française domicilié [Adresse 2] Et actuellement: CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Appelant
soc
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18 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise
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