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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f047
20 octobre 2011
20 octobre 2011
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège est 63, rue Montlosier-63961 CLERMONT FERRAND représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Mélanie COUSIN, avocat substituant Me Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd18
22 avril 2011
22 avril 2011
..., de nationalité Française, né le 12 Février 1957 à TULLE (19000), Profession : Agent d'entretien, demeurant ...-19000 TULLE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de TULLE substituée par Me ROCHE, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cf
24 février 2011
24 février 2011
BORIE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Rue du Moulin du Peuch - 19200 USSEL représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe18
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf8
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ Philippe Aimé Gaston Max Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
RG N : 11/ 01587 AFFAIRE : Kacou X..., Marie Y... épouse X... C/ Pascal Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eea
22 août 2013
22 août 2013
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ROCHE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010b
14 janvier 2013
14 janvier 2013
représenté par Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ROCHE, Avocat au barreau de la CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 17 JANVIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
4 avril 2011
nationalité Française, née le 15 Juillet 1974 à AMIENS (80000), Profession : Monitrice Auto-Ecole, demeurant...-19110 BORT LES ORGUES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c9
4 juin 2015
4 juin 2015
représenté par Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de CORREZE, Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa32e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d00
9 novembre 2006
9 novembre 2006
FOUCHE-EX-IGNOTIS, avocats au barreau de CRETEIL LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINdont le siège social est ... par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Courassistée de Me Marie-Paule
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