du : 26 février 2026 Demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, de la SELARL IGMAN CONSEIL, avocate au barreau de PARIS, non présente à l’audience Défenderesse

ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne - 101 B / 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay sous Bois AUDIENS, Association déclarée régie

MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Martine

FINANCE ASSISTANCE, représentée par Me Martine ASSIÉ-SEYDOUX de la SELARL IGMAN CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0222 - N° du dossier E000EEPP Intimée : S.A.S.

Tribunal de Grande Instance de Paris le 07 Mars 2023 Appelante : Organisme [1], institution de retraite complémentaire régie par le Livre IX du code de la sécurité sociale, représentée par Me Martine

UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSES ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martine

NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES [Adresse 1] [Adresse 1] défaillante INSTITUTION DE RETRAIRE DE LA PRESSE ET DU SPECTACLE [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Martine

ICF LA SABLIERE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Martine ASSIÉ-SEYDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0222 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

personne habilitée le 22/03/2022 Organisme AUDIENS SANTE PREVOYANCE institution de prévoyance représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Martine

COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 572 08 9 8 11 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine

[X] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 INTIMÉE SA SOFIAP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martine

représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulante, ayant pour avocat plaidant Me Martine ASSIE SEYDOUX, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE : Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de Paris (toque E1821) INTIMEE : [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Martine

ÉCONOMIQUE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS (CSPC) aujourd'hui liquidé et représenté par son mandataire liquidateur, ayant eu son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] TOUS DEUX représentés par Me Martine

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 414 DEFENDERESSES Société L’INSTITUTION AUDIENS SANTE PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Martine

son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nicole JAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 AUDIENS PREVOYANCE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Martine

Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMÉE SA COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine

Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Stéphane BURTHE de la SELARL IGMAN CONSEIL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0222, substitué par Me Martine

La chambre de l'instruction a mis en accusation Mme [J] [R] et l'a renvoyée devant la cour d'assises des mineurs des chefs d'omission d'empêcher un crime et d'omission de porter secours, délits connexes

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