Z..., avoués à la Cour assisté de Me Martine AGU-ROUX, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Patricia Y... épouse X... née le 15 Juillet 1964 à ORANGE (84100) 2 Bis ruelle du Périgord 84130 LE PONTET représentée

JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Société H.J-AUX DELICES DE CHINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine

le 20 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 23/00680 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine

organismes de sécurité sociale du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine

[M] [B] et Mme [X] [A] de la façon suivante : 1) préjudice matériel : - coût des travaux de remplacement des portes : 12.213,64 € TTC (suivant devis n°25-071 bis, de l’EURL MENUISERIE MARTIN ROUX, daté

Roger, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 septembre 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Martine Y... des chefs de faux

Jérôme X..., son fils issu de cette union, Mmes Annick et Martine X..., ses filles nées de sa première union ; qu'Annick X... est décédée en laissant pour lui succéder MM.

Roger X..., demeurant à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril 2006), que le comité d'entreprise de la société Roger

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 septembre 1997, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné

Bernard Martin de A..., demeurant ... (9e), 2 / de Mme Marie-Laurence Y..., épouse D... de la Garde, demeurant ... (9e), 3 / de M.

; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La France la somme de 15

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières

Roger X..., demeurant ..., à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M.

Y... était bien en possession du numéro de téléphone de Maria X..., ce qui était contesté par cette dernière arguant être inscrite sur la liste rouge; d'où il suit que la fausseté de l'attestation

(Val-de-Marne), 7 ) de M. E... Humez, demeurant ... (Seine-Maritime), 8 ) de M.

et mer a fait construire un immeuble à Roquebrune cap Martin ; qu'à la suite de l'apparition de désordres et après une expertise judiciaire ordonnée en référé, le syndicat des copropriétaires Roc et mer

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle ROGER