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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
siège 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS Représentée par Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 Assistée sur l'audience par Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0612
3 octobre 2025
3 octobre 2025
VILLEROY ET BOCH, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc50c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 24/01830 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFM Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [A] Me Mathilde PUYENCHET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203969_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Duraz, représentant la SCI Cabri ; - les observations de Me Poncin, représentant la commune de Villaroger ; - les observations de Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200376_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C.... 2°) de mettre à la charge de la commune de Villaroger la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad0472cdc6046d47e891dd
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 17/12/2024, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d040
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Elle fait remarquer qu'il n'existe pas des carrières de pierre de Villebois jaunes et d'autres grises mais que cette pierre est bayadère, en veines mélangées.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ae
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 5 mars 2018, la société Bp Villebon a été placée en liquidation judiciaire. Le 6 avril 2018, la BNP a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire.
Source officielle7ème chambre 1ère section
695d656275782d5f060072f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant et plaidant, vestiaire #356 Société ROISSY TP inscrite au RCS de Pontoise sous le n° 390 555 894, dont le siège social est situé 1 rue du Grand Puits 95380 VILLERON
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Stéphane Auzanneau, demeurant 14, rue Sadi Carnot, appartement 6210, 2e étage, 77124 Villenoy, 94 / de M. Bruno Dupont, demeurant 37, rue des Bellefeuilles, 75016 Paris, 95 / de M.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Monsieur Clément VILLEROY
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
10 juin 2004
avocat Maître Fabrice MARIOTTI, es qualité de Liquidateur de la liquidation judiciaire de la SOCIETE MAISON AMERICAINE ET CANADIENNE prononcée par jugement du 31/08/1999 Mandataire Judiciaire 5 rue Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL FONCIERE V2 agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 520 59 0 1 00 ayant son siège au 6, Place Gérard Nevers-91140 VILLEBON
Source officielle1ère chambre
DTA_1902467_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
propriétaire d'une unité foncière de 5 437 m² composée des parcelles cadastrées section BV n° 123 et n° 892 située 123 avenue Pierre Puget au nord du quartier de Saint-Aygulf et en bordure des étangs de Villepey
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
BEAUMONT (Me Brigitte BEAUMONT) (avocats au barreau de PARIS, toque : A0372) SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
représentée par ses dirigeants légaux Route de la Carriaz 01150 VILLEBOIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau
Source officielle