23/02797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde

ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 17 juin 2022 Monsieur [H] [K] né le 18 décembre 1961 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

LA TRONCHE de nationalité Française 12 Chemin Saint Germain 38700 CORENC représentés par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Mathilde

[Y], [O] [D] Demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SELARL CABINET ALCALEX, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Mathilde VILLARD, avocat au barreau de GRENOBLE

N° RG 21/03945 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGC N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathilde VILLARD Me Marion GLASSON

VILLARD [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Floriane CODEVELLE de CASALONGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0177 DEFENDERESSE S.A.S.

VIELLIARD FRANCHETEAU ARCHITECTURE ET DESIGN C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la cour :

CABINET VILLARD agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me MEDAKSIAN Catherine

------------------------------- Notification électronique : - Me VIARD-GAUDIN Notification LRAR : - CPAM Finistère DEMANDERESSE Société FOURE LAGADEC, demeurant 164 Boulevard de Graville -

------------------------------- Notification électronique : - Me VIARD GAUDIN Notification LRAR : - CPAM Vaucluse DEMANDERESSE Société FOURE LAGADEC, demeurant 164 Boulevard de Graville -

PARTIE INTERVENANTE Guang CHEN élisant domicile chez Me Caroline MECARY 5 avenue de l’Opéra 75001 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Mathilde

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet et 20 juillet 2023, Mme A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Villard

' à Villard-de-Lans réunie le 7 avril 2012 sera annulée.

Juge de la mise en état de [Localité 9] 23/01204 IRRECEVABILITÉ FIXATION AUDIENCE 24-02-26 grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Mathieu

2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée à la section AM n° 04, située au Villard

Vu les procédures suivantes : Mmes G E, Kelly da Silva Gaspar, Fathia Dourrah, Mathide Egnodou, Lisa Maalem, Hadile Mamoune, Léa Mardini, Myriam Meheni, Donia Neffati, M. F C, Mme A H, M.

[T] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie DUAULT, avocat au barreau de Paris #G0803 COMPOSITION DU TRIBUNAL Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés par lesquels le maire de la commune de Villard