déférée à la Cour pour rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu le 22 septembre 2023 portant le numéro RG 23/04306 APPELANTE Mme [R] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matteo

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

française, étudiante, [Adresse 1], Prague [Adresse 2], République Tchèque, représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0220 Intimé : Monsieur [D] [R], représenté par Me Matteo

Conseiller de la Mise en Etat du 8 septembre 2022 - RG : 21/18511 APPELANT au principal Défendeur au déféré Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Matteo

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HABA Copie exécutoire délivrée à : Me BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07920 - N° Portalis

déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]- RG n° 23/02473 APPELANTE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matteo

[K] [H], appel déclaré caduc à son encontre par ordonnance en date du 06 juin 2023 [Adresse 1] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Matteo BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1292

la Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 11-20-9303 APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et assisté par Me Matteo

  L’article   6 §   1 de la Convention, sous son volet civil, était-il applicable à la procédure devant la Cour constitutionnelle ( Ruiz-Mateos c.

euros alloués à chacun des requérants et héritiers 30   26463/03 25/08/2000 Angela Maria Locatelli 06/11/1932 décédée le 07/12/2009   Héritiers : Barbara Magri Davide Magri Margherita Magri Matteo