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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
686d8706a2273490db10f7f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, - partie
Source officielle1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire
Source officielle2ème Chambre
68676a28ae73470041cef853
3 juillet 2025
3 juillet 2025
proximité d'ANNEMASSE en date du 25 Mai 2023, RG 1122000485 Appelante Mme [R] [Y] divorcée [G] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 14] - ALGERIE, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Maud
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be554cdc6046d47269628
12 mai 2026
12 mai 2026
1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me GAILLARD
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300152_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201602_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502277_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204773_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02012_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01190_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2305030_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005967_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Gaillard tendant à la condamnation de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007135_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par acte enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Gaillard déclare se désister de l'instance et de l'action.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gaillard-Groleas SMC et de la société Gaillard-Groleas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200169_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00977_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006911_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le désistement d'instance et d'action de la commune de Gaillard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502446_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
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