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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2401355_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le ministre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535454
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[K] [U] [L] né le 13 Septembre 1998 à [Localité 2], de nationalité haïtienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Jean Briand Mboutou Zeh, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411221_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303943_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212192_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f8428384b762e62143
4 janvier 2025
4 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [I] [T] né le 07 Novembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Zimbabweenne assisté de Me MBOUTOU
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f8428384b762e6215a
4 janvier 2025
4 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [N] [S] né le 06 Août 1989 à [Localité 1] de nationalité Zimbabweenne assisté de Me MBOUTOU
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303023_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A C B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301352_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de réexamen de sa situation administrative au
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203210_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313788_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f6428384b762e620fa
4 janvier 2025
4 janvier 2025
de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [I] [S] alias [B] [E] [O] né le 10/05/1985 à [Localité 4] de nationalité bolivienne assisté de Me MBOUTOU
Source officielle8ème chambre
DTA_2212313_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant B A, représentée par Me Mboutou Zeh, doit être regardée comme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223391_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304118_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 23 décembre
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e621ea
4 janvier 2025
4 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [K] [P] [M] [R] né le 16 Juin 2006 à [Localité 4] de nationalité Péruvienne assisté de Me MBOUTOU
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401915_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, par Me Mboutou Zeh demande au tribunal :
Source officielle7ème chambre
DTA_2301878_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322620_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00843_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 1 sur 4