de son gérant et tous représentants légaux Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 7] (MARTINIQUE) Représentée par Me Olivier BERNABE avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Michel

Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Zouine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Zouine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Zouine de la somme de 1 500 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zouine, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - et les observations de Me Zouine, représentant M. B et autre.

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

, - et les observations de Me Zouine, pour Mme B, Considérant ce qui suit : 1.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIU AFFAIRE : [L] [E] C/ Syndic. de copro.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT, greffier, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

A, représenté par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022 du préfet du Rhône portant

Jean Michel Duclos, est un ressortissant français, né en 1948 et résidant à Saint Suliac. Il est représenté devant la Cour par M e   V.   Leboucher, avocat à Saint-Malo. A.

Délibéré après l'audience du 2 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

E H, représenté par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 septembre 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français