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41 résultats pour « Morgane GRÉVELLEC Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

678172e46d34da2cbdcda1a1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GRÉVELLEC Association DIOCESE APOSTOLIQUE ARMENIENNE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6647a0a8d9abb6262fe01b37

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

° RG 24/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association

Source officielle
TCOM

Référés

69f04059cdc6046d47cc6f34

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00749 DEMANDEUR ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA PUBLICITE [Adresse 1] comparant par Me

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023058546 ENTRE : SARL VERDE PARIS 75, dont le siège social est 90 rue Petit Château 94220 Charentonle-Pont - RCS B 800 222 275 Partie demanderesse : assistée de l'Association

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa157f38d6b27c2761b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ETABLISSEMENTS BOUVRY, agissant poursuites et diligences par le biais de se représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4cd6fcdc6046d4762b8f0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

mise à disposition au Greffe RG 2025042978 ENTRE : SAS TREUIL MENUISERIE BATIMENT (ci-après TMB), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 381328996 Partie demanderesse : assistée de Maître GRÉVELLEC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b368e18c0355000835f52e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SARL BUSINESS INTELLIGENCE GROUP ( ANCIENNEMENT DENOMEE BONNE IMPRESSION), Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°797 574 605, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pour la gestion du RIE Université, Association à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 148 rue de l'Université, 75007 PARIS L'association pour la gestion du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fda

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ Madame [V] [Q] épouse [G] [Adresse 3] [Adresse 4] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] ([Localité 1]) Représentée par Me Christophe GERARD de la SELAS GERARD & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

642d14d6cb8fa004f57da31d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FRANCE ESPORTS, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en sa qualité audit siège, , représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 - N° du dossier

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d744ea2273490db10c02b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Sociéte GRENKE LOCATION [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Morgane

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317d02fc178212f8191f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GRENKE LOCATION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE Association LES ANGES DU TROISIEME AGES [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93695

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

né le 12 Mars 1970 à Cure Pipe (Ile Maurice) (99) Représenté et assisté par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque: E2122 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/014187

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99dc4cdc6046d473689ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00053 SAS OPTIONS / SAS GENERATION FOOD N° RG : 2024P01529 DEMANDEUR SAS OPTIONS [Adresse 1] comparant par Me Morgane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971e97ccdc6046d47381449

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ABAQUE BATIMENT SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d0

Appel

28 février 2020

28 février 2020

représentés par Me Morgane Grévellec, avocat au barreau de Paris, toque : E2122 et par Me Candice Lhospitalier de la SELARL Cabinet [...] société d'avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Madame

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Morgane GRÉVELLEC #E2122 Me Michaël DRAY #E0081délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N°

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ca5ae27812390de77

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EUROPCAR FRANCE, RCS de Paris n°303656847, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603203d92566e43bdcdb9772

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

du cabinet Tardieu Galtier Laurent Darmon Azeroual Bauch-Labesse Associés.

Source officielle

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