E et Mme F, représentés par Me Morian Mahmoudi, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la mission de l'expert soit déterminée suivant leurs écritures et, dans

VALO'MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 833 921 232 Représentée par Me Morian MAHMOUDI, avocat au barreau de PARIS, Toque:A0670 COMPOSITION DE LA COUR

[A] [O] [Adresse 5] Représenté par Me Morian MAHMOUDI – Avocat [Adresse 6] Comparant Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.

[Localité 9] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Jean-Marc Perez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Morian

Localité 17] sous le n°528 338 783, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Morian

BECAM.MONCALIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 814 170 353 domiciliés tous trois [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Morian

ASSURANCES, assureur de DTIB [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Morian

Date naissance 6] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Cyril KUJAWA de la SELARL SEL LE ROUX- BRIN ET MORAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIDIBE Mahamoud Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOURGEOT Olivier Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

14pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 29 mai 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 12848/15 Montassar MAKDOUDI

#Mahmoud Jannatian contre Conseil de l'Union européenne.

    Ms Julie Morgan, the Member of Parliament for the constituency in which the applicant currently resides, contacted the then Minister for Borders and Immigration (Mr Byrne), on behalf of the

Nevertheless, the Assembly mentioned that the situation at the centres of Moria, Lesbos, and Vathy, Samos, remained a matter of concern as large numbers of people were housed in tents, facing inadequate

Nevertheless, the Assembly mentioned that the situation at the centres of Moria, Lesbos and Vathy (Samos), remained a matter of concern as large numbers of people were housed in tents, facing inadequate

Elle a pour objet la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des sportifs professionnels de toutes les disciplines.

Nevertheless, the Assembly mentioned that the situation at the centres of Moria, Lesbos and Vathy (Samos), remained a matter of concern as large numbers of people were housed in tents, facing inadequate