Rôle N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFV S.A.R.L. [4] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : - Me Stéphanie JACOB BONET

d'appel de Paris (17e Chambre, Section B), au profit : 1°) de Mlle Dominique B..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), prise tant en son nom personnel que pour le compte de sa fille mineure Mylène

APPELANTE Madame Mylène Guylaine X... ... ... 97115 SAINTE ROSE Comparante en personne Assistée de Monsieur Marc Y...

Yannis, Jean Félix Z..., 3 ) Mlle Mylène, Marie, Michelle Z..., demeurant tous ... à la Montagne Saint-Denis (la Réunion), 4 ) M. Angelo, François Z..., 5 ) M.

COTE D'OPALE C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01372 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène

le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1 / La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège sociale est ... (9e), 2 / Mme Mylène

DB3S-W-B7H-XWN6 N° de MINUTE : 24/01522 DEMANDEUR Madame [B] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène

S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 653 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

45, rue de Paris-Tremblay-en-France 95747 ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULA (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Mylène

DEMANDEUR Madame [O] [F] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 6] comparante, assistée de son fils Monsieur [G] [J] DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mylène

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYTL N° de MINUTE : 24/01537 DEMANDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène

Cédric BRIEND, Président et assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20190489 et par Maître Mylène

Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

3] [Adresse 3] Représentés par Maître Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589 et par Maître Mohamed NAÏT KACI, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Mylène

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

APPELANTE LA SOCIETE CAC 971 ASSURANCES Centre commercial Le Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Mylène X..