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30 résultats pour « Myriam TOUTAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

699547aecdc6046d47c4c0fc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

élu au cabinet de le SELARL GROUPAVOCATS représenté par Maître Gilles JOURDAINNE, Avocat au Barreau de Papeete, Résidence MUARAA, [Adresse 2] représentée par Me Gilles JOURDAINNE, substitué par Me Myriam

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

690988af43d68eab4071a5b1

T. Judiciaire

28 octobre 2025

28 octobre 2025

laquelle domicile est élu au sein de la SELARL GROUPAVOCATS représentée par Maître Gilles JOURDAINNE, Avocat au Barreau de Papeetre, sis [Adresse 18] représentée par Me Gilles JOURDAINNE, substitué par Me Myriam

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Pour laquelle domicile est élu au sein de la SELARL GROUPAVOCATS, [Adresse 10] tél : 40.54.04.54, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles JOURDAINNE, substitué par Me Myriam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e742

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

né le 29 Avril 1974 à SARCELLES (95200) ... 63100 CLERMONT-FERRAND représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007853734

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Charles A..., Dominique X..., Jean-Toussaint E... C... Myriam Z..., MM.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506219_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616273fd7705f25f43643fb7

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e93

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Toussaint Marie X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anne-Sophie Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358d

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

le 26 Décembre 1980 à Grasse (06130) ... 06620 GREOLIERES assisté de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : Mme Myriam

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebc9

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Y..., Toussaint B..., demeurant ..., 2 / Mme Mathias, Ginette B..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfe

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Des relations hors mariage de Monsieur Y... et Madame X... sont issues deux enfants : - Lynna née le 14 mars 2007, reconnue par son père le 16 mars 2007, - Myriame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8eced

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 04 Novembre 1961 à LYON (69004) ... 69009 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Pascal T..., demeurant 11, place de Touraine, 33600 Pessac, 37°/ de M. Patrick XW..., demeurant ..., 38°/ de Mme Chantal XZ..., demeurant ..., 39°/ de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78c0b05320831899596f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Juillet 2018 Appelante SARL R DE FETE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL TOUSSAINT

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a77dba8121050008662bda

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92926

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Je laisse à ma belle soeur Toussainte B...veuve de Camille X...mon appartement de Porto Vecchio, et mon appartement de Bastia, situé au ....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec28

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

née le 17 Juillet 1970 à PONTIVY (56300) ... 66200 LATOUR BAS ELNE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ed

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

née le 17 Juillet 1970 à PONTIVY (56300) ... 66200 LATOUR BAS ELNE ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

O R D O N N E: Article 1er : Un collège d'experts, constitué de Madame G O, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91e01

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

né le 07 Novembre 1983 à POISSY (78) ... 22650 PLOUBALAY Représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Myriam TOUDJI, avocat plaidant au barreau

Source officielle