CULIE, les observations de Me VUITTON et celles de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : SOCIETE POISSONNERIE SAINT-NICOLAS

Nicolas E, l'exécution de la délibération en date du 22 juillet 2005 du conseil municipal de Laval-du-Tarn décidant de vendre un terrain à bâtir situé sur la section G 5 au lieu-dit Compossigno à M. et

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 666 931 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Nicolas

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 14 Mai 2025 Ordonnance du 08 Avril 2026 N° RG 25/01141 - N°

LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 7] AVOCATS ASS.

mixte de la ville de Laval, concessionnaire de la ville de Laval pour l'aménagement de cette zone ; qu'en application de ce contrat la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS facture aux abonnés

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS est rejeté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,

Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

, a demandé que les sociétés Nicodis et Laval distribution soient condamnées à lui rembourser la somme qu'elle avait payée ; Attendu que les sociétés Nicodis et Lavaldis font grief à l'arrêt d'accueillir

MARCEL XC..., DEMEURANT ..., RESIDENCE BELLEVUE, BATIMENT L A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE . - MME GENEVIEVE XE..., DEMEURANT RESIDENCE ROSE XY..., BATIMENT D6, ... A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE , - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril et 21 mai 2024, la SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval, et Mme A C, représentés par Me Leron

P. 2149 53021 LAVAL CEDEX 9 représentée par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

(Mayenne), 93 / Mme Gilberte ZN..., demeurant ... à Change (Mayenne), 94 / Mme Jocelyne ZQ..., demeurant ... 428 à Laval (Mayenne), 95 / Mme Nicole ZV..., demeurant ...

Par un jugement n° 2005212 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné Laval agglomération à verser la somme globale de 2 000 euros à M. et Mme B, mis à la charge de Laval agglomération

Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Sophie LENEUF - 46 Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 4] - 118 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEJ JUGEMENT N° 25/049 copies

Nicolas X... C/ Mme Sabine Y...épouse X...