O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004387 du 15/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Madame [I] [X] épouse [O] représentés par Me Natacha

APPELANTE SARL OCELLI PROVENCE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me André GATT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Natacha MONTHEIL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

[M] [V] C/ [A] [U] [W] [U] [R] [U] [E] [U] [B] [U] [T] [S] [Z] [N] [J] [D] [F] [D] [I] [D] [H] [D] [O] [Y] [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Natacha

N° RG 23/06573 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CMG PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [O] né le 19 Novembre 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Natacha MONTHEIL, avocat au barreau

APPELANTE Madame [T] [E] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Natacha MONTHEIL, avocat au barreau de MARSEILLE collaboratrice de la SCP GATT &

EXPEDITION : Le 17 octobre 2024 à Me MONTHEIL Le .......................................................... à Me ......................................................

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier qu'il attaque, M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QARS LOYERS COMMERCIAUX le : 07 Avril 2026 EXPERT : Madame [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEN7 ORDONNANCE N° APPELANTES : Me [W] [O] (SELARL AMAJ) ès qualités d'administrateur

MJ PARTNERS [Adresse 9] [Localité 6] Toutes représentée sur l'audience par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [O] [R] [Adresse 10]

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02387

BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE La commune de Montreuil-sur-Epte a fait assigner M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 N° 2023 - 98 N° RG 23/02231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXC

Représenté par Me Natacha X..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me G..., avocat plaidant COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU SITE DE L'HERAULT DE LA MSA

[E] [T] a interjeté appel du jugement rendu le 13 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Montpellier intimant la société Derichebourg Propreté.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 N° 2023 - 94 N° RG 23/02118 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZP3