Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE,(GROUPAMA), en sa qualité d’assureur de la société VIAVERT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Nicolas CIRON de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0964 DEFENDERESSES S.A.S.U.

DROIT SUISSE, [H], [U] SUISSE D'ASSURANCES, prise en son établissement secondaire situé, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Emilie CAMBOURNAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Nicolas

DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 6] VAL DE LOIRE exerçant sous le nom commercial GROUPAMA [Localité 6] VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas

caisse de réassurances mutuelles agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la société Groupama Paris Val de Loire, représentée par Me Nicolas Ciron, conclut à ce que le juge des référés : 1°) juge que la commune requérante

Adresse 10] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick MENEGHETTI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nicolas

d'autre part la décharge de la somme de 14 594 euros due au titre de la taxe sur les propriétés foncières bâties pour l'année 2016, à laquelle elle a été assujettie dans le rôle 2016 de la commune de Ciron

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bleu Citron Productions est rejeté.

SNC ANDROS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me BOESPFLUG Nicolas

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Pujol-sur-Ciron, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre

  ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 1 41107/18 22/08/2018 Silvano CANALE 05/09/1938 Tonezza del Cimone Nicola ZAMPIERI 2 41111/18 22

RICCIARDI 26/08/1956 Meta             112/12 01/12/2011 Ciro PISCOPO 31/01/1935 Frattamaggiore          

Z... l'avait dépassé par la droite, et que Monsieur Nicolas Z... lui-même, a indiqué aux policiers plusieurs semaines après l'accident, qu'il circulait sur la " voie la plus à droite ".

présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nicole

la pension alimentaire au titre du devoir de secours et la désignation du notaire, de débouter Monsieur X...de sa demande de la pension alimentaire au titre du devoir de secours, de désigner Maître Nicolas

  Gaetano ROFRANO 1963   Marco SABATINI 1966   Raffaele SABBATELLA 1968   Massimo SALOMONE 1978     Carmine SANGINARIO 1975   Ruffino Antonio SGAMMOTTA 1965   Ciro

1968 Montesarchio italienne Massimo MARGIOTTA 1973 POTENZA italienne Sandra MARTINELLI 1975 Venafro italienne Michele MARTINISI 1970 Castrovillari italienne Umberto MARTINO 1963 Mesoraca italienne Nicola

En l’affaire Ciccone c.

COSCO 1949 Rosario CUTRONA 1957 Salvatore D’ANTONI 1961 Giuseppe DI CARO 1962 Gaetano DURANTE 1964 Giuseppe FABIO 1960 Angelo FAVALORO 1960 Maurizio FERRERI 1955 Giuseppe FRANZELLA 1957 Sergio Nicola